30 sept. 2130 sept. 21
Équilibre écologique
2C 595/2021/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Geneva·FR·20 min·4
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,623 arrêts — Page 301 / 1505
30 sept. 2130 sept. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2D 33/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·11 min·6
Irrecevabilité
30 sept. 2130 sept. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 522/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·6
Rejet partiel
30 sept. 2130 sept. 21
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 499/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·9 min·5
Rejet
30 sept. 2130 sept. 21
Energie
2C 351/2021/IIe Cour de droit public/Énergie·DE·18 min·5
Rejet
30 sept. 2130 sept. 21
Strafprozess
1B 656/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·6 min·3
Rejet
30 sept. 2130 sept. 21
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 283/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·12 min·6
Rejet
30 sept. 2130 sept. 21
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 367/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·22 min·4
Rejet
29 sept. 2129 sept. 21
Verwaltungsverfahren
1C 411/2020/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Zug·DE·8 min·5
Admission
29 sept. 2129 sept. 21
Politische Rechte
1C 576/2021/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·1 min·4
Irrecevabilité
29 sept. 2129 sept. 21
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 482/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/StGallen·DE·3 min·5
Irrecevabilité
29 sept. 2129 sept. 21
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 385/2021/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Aargau·DE·25 min·6
Rejet
29 sept. 2129 sept. 21
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 277/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·23 min·8
Rejet partiel
29 sept. 2129 sept. 21
Santé & sécurité sociale
2C 766/2021/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·6 min·5
Irrecevabilité
29 sept. 2129 sept. 21
Droits politiques
1C 577/2021/Ire Cour de droit public/Droits politiques·FR·2 min·5
Irrecevabilité
29 sept. 2129 sept. 21
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 636/2021/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·DE·6 min·5
Rejet
29 sept. 2129 sept. 21
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 316/2021/Ire Cour de droit public/Geneva·FR·16 min·5
Rejet partiel
28 sept. 2128 sept. 21
Instruction et formation professionnelle
2C 361/2021/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Neuchatel·FR·18 min·7
Rejet partiel
28 sept. 2128 sept. 21
Procédure pénale
1B 295/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·20 min·6
Rejet partiel
28 sept. 2128 sept. 21
Strafprozess
1B 478/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·16 min·9
Adm. partielle
28 sept. 2128 sept. 21
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 293/2021/Ire Cour de droit public/Neuchatel·FR·18 min·13
Admission
28 sept. 2128 sept. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 566/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·11 min·8
Rejet partiel
28 sept. 2128 sept. 21
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 756/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·3 min·7
Irrecevabilité
28 sept. 2128 sept. 21
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 731/2021/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·6 min·7
Irrecevabilité
28 sept. 2128 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 342/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·5
Sans objet