10 oct. 2210 oct. 22
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 471/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·45 min
Rejet
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.