9 sept. 229 sept. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 463/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·4
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,613 arrêts — Page 211 / 1505
9 sept. 229 sept. 22
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1C 592/2021/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·13 min·5
Rejet
9 sept. 229 sept. 22
Verwaltungsverfahren
1C 461/2022/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Zurich·DE·3 min·5
Rejet
9 sept. 229 sept. 22
Droit de cité et droit des étrangers
2C 343/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·27 min·5
Admission
9 sept. 229 sept. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 472/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·7
Irrecevabilité
9 sept. 229 sept. 22
Procédure pénale
1B 427/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·13 min·9
Rejet
8 sept. 228 sept. 22
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 691/2022/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Obwalden·DE·6 min·11
Irrecevabilité
8 sept. 228 sept. 22
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2F 29/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·3 min·4
Irrecevabilité
8 sept. 228 sept. 22
Strafprozess
1B 351/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·3 min·15
Admission
8 sept. 228 sept. 22
Verwaltungsverfahren
1C 309/2022/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Zurich·DE·8 min·7
Rejet partiel
8 sept. 228 sept. 22
Strafprozess
1B 448/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Lucerne·DE·1 min·4
Sans objet
8 sept. 228 sept. 22
Ökologisches Gleichgewicht
2C 576/2021/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Thurgau·DE·32 min·5
Rejet partiel
8 sept. 228 sept. 22
Droit de cité et droit des étrangers
2C 409/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·22 min·4
Admission
8 sept. 228 sept. 22
Strafprozess
1B 432/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·10 min·5
Admission
8 sept. 228 sept. 22
Procédure pénale
1B 440/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·7 min·2
Rejet
8 sept. 228 sept. 22
Ökologisches Gleichgewicht
2C 578/2021/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Thurgau·DE·16 min·4
Rejet partiel
8 sept. 228 sept. 22
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 662/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·13 min·7
Admission
7 sept. 227 sept. 22
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 401/2021/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·24 min·3
Rejet partiel
7 sept. 227 sept. 22
Strafprozess
1B 401/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·4 min·4
Irrecevabilité
7 sept. 227 sept. 22
Droits réels
2C 783/2021/IIe Cour de droit public/Droits réels/Geneva·FR·21 min·4
Rejet partiel
7 sept. 227 sept. 22
Strafprozess
1B 454/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Lucerne·DE·3 min·3
Rejet
7 sept. 227 sept. 22
Procédure pénale
1B 230/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Jura·FR·18 min·11
Rejet partiel
7 sept. 227 sept. 22
Procedura penale
1B 435/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Ticino·IT·2 min·5
Irrecevabilité
7 sept. 227 sept. 22
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 302/2022/Ire Cour de droit public·FR·13 min·4
Rejet partiel
6 sept. 226 sept. 22
Procédure pénale
1B 601/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·37 min·6
Adm. partielle