13 sept. 2213 sept. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 390/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·5
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,613 arrêts — Page 210 / 1505
13 sept. 2213 sept. 22
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 438/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·2 min·2
Irrecevabilité
13 sept. 2213 sept. 22
Strafprozess
1B 234/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·8 min·5
Irrecevabilité
13 sept. 2213 sept. 22
Entraide et extradition
2C 669/2022/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·11 min·6
Irrecevabilité
13 sept. 2213 sept. 22
Entraide et extradition
2C 666/2022/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·11 min·6
Irrecevabilité
13 sept. 2213 sept. 22
Entraide et extradition
2C 667/2022/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·11 min·5
Irrecevabilité
13 sept. 2213 sept. 22
Entraide et extradition
2C 668/2022/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·11 min·6
Irrecevabilité
13 sept. 2213 sept. 22
Entraide et extradition
2C 670/2022/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·11 min·6
Irrecevabilité
13 sept. 2213 sept. 22
Procédure pénale
1B 469/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·5 min·6
Irrecevabilité
13 sept. 2213 sept. 22
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 632/2022/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Thurgau·DE·17 min·2
Rejet
13 sept. 2213 sept. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 383/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·20 min·5
Rejet
13 sept. 2213 sept. 22
Finances publiques & droit fiscal
2C 359/2022/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·26 min·4
Rejet partiel
13 sept. 2213 sept. 22
Entraide et extradition
2C 672/2022/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·11 min·8
Irrecevabilité
13 sept. 2213 sept. 22
Entraide et extradition
2C 664/2022/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·11 min·6
Irrecevabilité
13 sept. 2213 sept. 22
Entraide et extradition
2C 671/2022/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·11 min·7
Irrecevabilité
13 sept. 2213 sept. 22
Entraide et extradition
2C 673/2022/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·14 min·6
Rejet
12 sept. 2212 sept. 22
Ökologisches Gleichgewicht
1C 25/2022/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Lucerne·DE·26 min·8
Rejet
12 sept. 2212 sept. 22
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 72/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Nidwalden·DE·13 min·12
Rejet partiel
12 sept. 2212 sept. 22
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 180/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·5 min·2
Rejet
12 sept. 2212 sept. 22
Droits politiques
1C 378/2022/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Geneva·FR·8 min·8
Admission
12 sept. 2212 sept. 22
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 170/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·25 min·3
Rejet partiel
12 sept. 2212 sept. 22
Strafprozess
1B 286/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·11 min·6
Rejet partiel
12 sept. 2212 sept. 22
Droit de cité et droit des étrangers
2C 706/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·3
Irrecevabilité
9 sept. 229 sept. 22
Strafprozess
1B 420/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·21 min·9
Arrêt de principeATFAdm. partielle
9 sept. 229 sept. 22
Procédure pénale
1B 434/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·10
Rejet