19 janv. 2319 janv. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 533/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·22 min
Rejet
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.