10 juil. 0710 juil. 07
Construction des routes et circulation routière
1F 7/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·FR·2 min·2
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,547 arrêts — Page 1457 / 1502
10 juil. 0710 juil. 07
Procédure pénale
1B 116/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·6 min·2
Rejet
10 juil. 0710 juil. 07
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 130/2007/Ire Cour de droit public·DE·2 min·5
Rejet
10 juil. 0710 juil. 07
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 95/2007/Ire Cour de droit public·FR·8 min·2
Rejet
10 juil. 0710 juil. 07
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2A.747/2006/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·14 min·4
Admission
10 juil. 0710 juil. 07
Droit fondamental
2P.326/2006/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·FR·9 min·3
Adm. partielle
10 juil. 0710 juil. 07
Droits réels
2P.33/2007/IIe Cour de droit public/Droits réels·FR·29 min·7
Rejet
10 juil. 0710 juil. 07
Gesundheitswesen & soziale Sicherheit
2A.714/2006/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale·DE·12 min·4
Rejet
10 juil. 0710 juil. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 24/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·14 min·3
Rejet partiel
10 juil. 0710 juil. 07
Procédure pénale
1B 134/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·6 min·4
Irrecevabilité
10 juil. 0710 juil. 07
Finances publiques & droit fiscal
2C 53/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·12 min·4
Rejet partiel
10 juil. 0710 juil. 07
Strafprozess
1B 113/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·3 min·2
Rejet
10 juil. 0710 juil. 07
Ökologisches Gleichgewicht
1A.239/2006/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·15 min·4
Rejet
10 juil. 0710 juil. 07
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 324/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·4 min·4
Rejet
10 juil. 0710 juil. 07
Strafprozess
1B 120/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·9 min·2
Rejet partiel
9 juil. 079 juil. 07
Finances publiques & droit fiscal
2C 38/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·14 min·7
Rejet
9 juil. 079 juil. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 308/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·4 min·3
Rejet
9 juil. 079 juil. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 57/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·6 min·7
Rejet
9 juil. 079 juil. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 20/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·10 min·7
Rejet partiel
9 juil. 079 juil. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 169/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·2
Admission
9 juil. 079 juil. 07
Gesundheitswesen & soziale Sicherheit
2A.106/2007/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale·DE·7 min·4
Rejet
9 juil. 079 juil. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2A.33/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·10 min·6
Rejet
9 juil. 079 juil. 07
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 329/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·3 min·4
Irrecevabilité
6 juil. 076 juil. 07
Équilibre écologique
1A.170/2006/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·FR·17 min·6
Rejet
6 juil. 076 juil. 07
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2D 22/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·5 min·3
Irrecevabilité