13 juil. 0713 juil. 07
Procédure pénale
1B 127/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·12 min·3
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,547 arrêts — Page 1456 / 1502
13 juil. 0713 juil. 07
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2P.11/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·13 min·10
Rejet partiel
12 juil. 0712 juil. 07
Strafprozess
1B 124/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·7 min·4
Rejet
12 juil. 0712 juil. 07
Strafprozess
1P.90/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·9 min·6
Rejet
12 juil. 0712 juil. 07
Politische Rechte
1C 191/2007/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·2 min·3
Irrecevabilité
12 juil. 0712 juil. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 228/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·3
Rejet partiel
12 juil. 0712 juil. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 174/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·7 min·3
Irrecevabilité
12 juil. 0712 juil. 07
Procédure pénale
1P.71/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·12 min·4
Admission
12 juil. 0712 juil. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 194/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·12 min·4
Rejet
12 juil. 0712 juil. 07
Rechtshilfe und Auslieferung
1A.262/2006/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·3 min·3
Irrecevabilité
12 juil. 0712 juil. 07
Finances publiques & droit fiscal
2A.86/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·16 min·6
Rejet partiel
12 juil. 0712 juil. 07
Procédure pénale
1C 10/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·12 min·12
Arrêt de principeATFAdmission
12 juil. 0712 juil. 07
Strafprozess
1B 115/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·15 min·3
Adm. partielle
12 juil. 0712 juil. 07
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 79/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·3 min·14
Arrêt de principeATFRejet
11 juil. 0711 juil. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 332/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·4 min·3
Rejet
11 juil. 0711 juil. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2A.122/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·12 min·10
Rejet
11 juil. 0711 juil. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2D 60/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·5 min·5
Rejet
11 juil. 0711 juil. 07
Construction des routes et circulation routière
1C 44/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·FR·9 min·5
Rejet partiel
11 juil. 0711 juil. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 54/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·11 min·7
Rejet partiel
11 juil. 0711 juil. 07
Strafprozess
1B 135/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·2
Rejet
11 juil. 0711 juil. 07
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1F 8/2007/Ire Cour de droit public·DE·2 min·5
Irrecevabilité
11 juil. 0711 juil. 07
Entraide et extradition
1C 126/2007/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·15 min·12
Arrêt de principeATFAdmission
10 juil. 0710 juil. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 24/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·14 min·3
Rejet partiel
10 juil. 0710 juil. 07
Procédure pénale
1B 112/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·2 min·6
Sans objet
10 juil. 0710 juil. 07
Finances publiques & droit fiscal
2C 53/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·12 min·4
Rejet partiel