18 juil. 0718 juil. 07
Strafprozess
1B 137/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·8 min·3
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,547 arrêts — Page 1455 / 1502
18 juil. 0718 juil. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 358/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·4
Rejet partiel
17 juil. 0717 juil. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 310/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·6 min·3
Rejet partiel
17 juil. 0717 juil. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1A.195/2006/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·31 min·8
Arrêt de principeATFRejet partiel
17 juil. 0717 juil. 07
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 138/2007/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·14 min·5
Irrecevabilité
17 juil. 0717 juil. 07
Strafprozess
1B 54/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·8 min·5
Rejet partiel
17 juil. 0717 juil. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 117/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·6 min·3
Rejet
17 juil. 0717 juil. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2D 30/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·14 min·6
Rejet
17 juil. 0717 juil. 07
Strafprozess
1B 50/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·4
Rejet partiel
17 juil. 0717 juil. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 326/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·5 min·4
Rejet partiel
16 juil. 0716 juil. 07
Strafprozess
1B 33/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·5 min·5
Rejet
16 juil. 0716 juil. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 348/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·3 min·8
Rejet partiel
16 juil. 0716 juil. 07
Strafprozess
1B 123/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·9 min·3
Admission
13 juil. 0713 juil. 07
Procédure pénale
1B 119/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·2 min·4
Sans objet
13 juil. 0713 juil. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2D 43/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·5
Irrecevabilité
13 juil. 0713 juil. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 47/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·5 min·7
Rejet
13 juil. 0713 juil. 07
Grundrecht
1C 89/2007/Ire Cour de droit public/Droit fondamental·DE·13 min·5
Rejet partiel
13 juil. 0713 juil. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2D 42/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·8
Irrecevabilité
13 juil. 0713 juil. 07
Strafprozess
1P.99/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·11 min·6
Rejet partiel
13 juil. 0713 juil. 07
Procédure pénale
1B 129/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·3 min·5
Sans objet
13 juil. 0713 juil. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2D 53/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min·6
Irrecevabilité
13 juil. 0713 juil. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 339/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·2 min·3
Irrecevabilité
13 juil. 0713 juil. 07
Procédure pénale
1B 118/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·15 min·3
Admission
13 juil. 0713 juil. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 259/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·4
Rejet partiel
13 juil. 0713 juil. 07
Construction des routes et circulation routière
1C 99/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·FR·10 min·6
Admission