14 sept. 0714 sept. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 159/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·16 min·8
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,547 arrêts — Page 1442 / 1502
14 sept. 0714 sept. 07
Strafprozess
1B 194/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·2
Rejet
14 sept. 0714 sept. 07
Fonction publique
1D 14/2007/Ire Cour de droit public/Fonction publique·FR·3 min·8
Rejet
14 sept. 0714 sept. 07
Espropriazione
1C 173/2007/Ire Cour de droit public/Expropriation·IT·10 min·5
Rejet partiel
13 sept. 0713 sept. 07
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 98/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·12 min·6
Admission
13 sept. 0713 sept. 07
Assistenza giudiziaria e estradizione
1A.64/2007/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·IT·6 min·3
Rejet
13 sept. 0713 sept. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 164/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·11 min·3
Admission
13 sept. 0713 sept. 07
Strafprozess
1P.98/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·6 min·3
Rejet partiel
13 sept. 0713 sept. 07
Procédure pénale
1B 180/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·8 min·2
Rejet
13 sept. 0713 sept. 07
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 75/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·5 min·5
Rejet partiel
13 sept. 0713 sept. 07
Fonction publique
1C 142/2007/Ire Cour de droit public/Fonction publique·FR·15 min·3
Rejet
13 sept. 0713 sept. 07
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 217/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·4 min·2
Irrecevabilité
13 sept. 0713 sept. 07
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 155/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·7 min·5
Rejet
12 sept. 0712 sept. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 259/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·3 min·5
Irrecevabilité
12 sept. 0712 sept. 07
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 277/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·6 min·3
Rejet
12 sept. 0712 sept. 07
Procédure pénale
1P.852/2006/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·11 min·4
Rejet partiel
12 sept. 0712 sept. 07
Procédure pénale
1B 88/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·10 min·15
Arrêt de principeATFIrrecevabilité
12 sept. 0712 sept. 07
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 463/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·4 min·3
Irrecevabilité
12 sept. 0712 sept. 07
Procédure administrative
1C 203/2007/Ire Cour de droit public/Procédure administrative·FR·3 min·6
Irrecevabilité
12 sept. 0712 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 464/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·4 min·6
Rejet
12 sept. 0712 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 376/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·6 min·4
Rejet
12 sept. 0712 sept. 07
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 439/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·4 min·4
Rejet
12 sept. 0712 sept. 07
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 436/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·4 min·3
Rejet
12 sept. 0712 sept. 07
Finances publiques & droit fiscal
2C 380/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·2 min·5
Irrecevabilité
11 sept. 0711 sept. 07
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 71/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·8 min·4
Rejet partiel