19 sept. 0719 sept. 07
Grundrecht
2C 342/2007/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·DE·1 min·5
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,547 arrêts — Page 1441 / 1502
19 sept. 0719 sept. 07
Procédure pénale
1B 192/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·7 min·2
Admission
19 sept. 0719 sept. 07
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2A.126/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·11 min·5
Rejet
19 sept. 0719 sept. 07
Strafprozess
1S.32/2006/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·14 min·3
Rejet partiel
19 sept. 0719 sept. 07
Strafprozess
1B 193/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·2
Rejet
19 sept. 0719 sept. 07
Droits politiques
1P.387/2006/Ire Cour de droit public/Droits politiques·FR·17 min·3
Admission
19 sept. 0719 sept. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 113/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·11 min·6
Admission
18 sept. 0718 sept. 07
Finances publiques & droit fiscal
2A.736/2006/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·20 min·5
Rejet partiel
18 sept. 0718 sept. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2D 90/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·4
Irrecevabilité
18 sept. 0718 sept. 07
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 473/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·5 min·4
Irrecevabilité
18 sept. 0718 sept. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2D 70/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·6
Irrecevabilité
18 sept. 0718 sept. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2D 91/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·5
Irrecevabilité
18 sept. 0718 sept. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2D 79/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·4
Irrecevabilité
18 sept. 0718 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2D 85/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·6 min·4
Rejet partiel
18 sept. 0718 sept. 07
Équilibre écologique
2C 356/2007/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique·FR·15 min·9
Rejet partiel
18 sept. 0718 sept. 07
Finances publiques & droit fiscal
2C 293/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·3 min·5
Irrecevabilité
18 sept. 0718 sept. 07
Grundrecht
2C 415/2007/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·DE·3 min·3
Irrecevabilité
18 sept. 0718 sept. 07
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 296/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·6 min·5
Rejet partiel
14 sept. 0714 sept. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 159/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·16 min·8
Admission
14 sept. 0714 sept. 07
Strafprozess
1P.805/2006/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·15 min·3
Admission
14 sept. 0714 sept. 07
Espropriazione
1C 173/2007/Ire Cour de droit public/Expropriation·IT·10 min·5
Rejet partiel
14 sept. 0714 sept. 07
Espropriazione
1C 46/2007/Ire Cour de droit public/Expropriation·IT·11 min·8
Rejet
14 sept. 0714 sept. 07
Fonction publique
1D 14/2007/Ire Cour de droit public/Fonction publique·FR·3 min·8
Rejet
14 sept. 0714 sept. 07
Strafprozess
1B 194/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·2
Rejet
14 sept. 0714 sept. 07
Öffentliches Dienstverhältnis
1C 68/2007/Ire Cour de droit public/Fonction publique·DE·6 min·2
Irrecevabilité