1 oct. 071 oct. 07
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1P.118/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·11 min·7
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,547 arrêts — Page 1438 / 1502
1 oct. 071 oct. 07
Espropriazione
1C 131/2007/Ire Cour de droit public/Expropriation·IT·7 min·4
1 oct. 071 oct. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1P.122/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·13 min·3
Rejet partiel
1 oct. 071 oct. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 525/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·5
Rejet
1 oct. 071 oct. 07
Grundrecht
2C 85/2007/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·DE·9 min·4
Rejet partiel
28 sept. 0728 sept. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 51/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·6
Rejet partiel
28 sept. 0728 sept. 07
Procédure pénale
1A.22/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·13 min·2
Admission
28 sept. 0728 sept. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 206/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·11 min·8
Irrecevabilité
28 sept. 0728 sept. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 354/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·4
Rejet
28 sept. 0728 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 255/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·5 min·3
Rejet partiel
27 sept. 0727 sept. 07
Verwaltungsverfahren
2C 8/2007/IIe Cour de droit public/Procédure administrative·DE·15 min·5
Rejet
27 sept. 0727 sept. 07
Instruction et formation professionnelle
2D 84/2007/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·5 min·8
Irrecevabilité
27 sept. 0727 sept. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 300/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·3 min·4
Irrecevabilité
27 sept. 0727 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 423/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·5 min·3
Rejet
27 sept. 0727 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 154/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·8 min·4
Rejet
27 sept. 0727 sept. 07
Strafprozess
1B 199/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·10 min·2
Rejet
26 sept. 0726 sept. 07
Verwaltungsverfahren
2F 10/2007/IIe Cour de droit public/Procédure administrative·DE·3 min·5
Rejet partiel
26 sept. 0726 sept. 07
Grundrecht
2C 483/2007/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·DE·4 min·4
Irrecevabilité
26 sept. 0726 sept. 07
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 99/2007/Ire Cour de droit public·FR·11 min·3
Rejet partiel
26 sept. 0726 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 521/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·6 min·4
Rejet
26 sept. 0726 sept. 07
Grundrecht
2C 482/2007/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·DE·4 min·4
Irrecevabilité
25 sept. 0725 sept. 07
Verkehr (ohne Strassenverkehr)
2A.48/2007/IIe Cour de droit public/Transport (sans circulation routière)·DE·14 min·4
Rejet partiel
25 sept. 0725 sept. 07
Strafprozess
1B 153/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·8 min·3
Rejet
25 sept. 0725 sept. 07
Procédure
1P.120/2007/Ire Cour de droit public·FR·15 min·3
Adm. partielle
25 sept. 0725 sept. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 328/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·21 min·5
Admission