9 oct. 079 oct. 07
Droit de cité et droit des étrangers
1D 16/2007/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·5
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,547 arrêts — Page 1436 / 1502
9 oct. 079 oct. 07
Droits réels
2C 218/2007/IIe Cour de droit public/Droits réels·FR·32 min·6
Rejet
9 oct. 079 oct. 07
Ökologisches Gleichgewicht
1C 14/2007/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·13 min·5
Rejet
8 oct. 078 oct. 07
Instruction et formation professionnelle
2D 98/2007/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·9 min·4
Rejet
8 oct. 078 oct. 07
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2F 9/2007/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·DE·2 min·4
Irrecevabilité
8 oct. 078 oct. 07
Strafprozess
1B 220/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·3 min·5
Rejet
8 oct. 078 oct. 07
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 540/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·4 min·2
Rejet
8 oct. 078 oct. 07
Strafprozess
1B 217/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min·3
Sans objet
8 oct. 078 oct. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 269/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·18 min·4
Rejet
8 oct. 078 oct. 07
Droit de cité et droit des étrangers
1C 334/2007/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·7
Rejet
8 oct. 078 oct. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 545/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·9
Irrecevabilité
8 oct. 078 oct. 07
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 10/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·15 min·5
Rejet partiel
8 oct. 078 oct. 07
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2A.710/2005/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·17 min·11
Arrêt de principeATFAdmission
8 oct. 078 oct. 07
Finances publiques & droit fiscal
2C 265/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·18 min·4
Rejet
8 oct. 078 oct. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2D 96/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·5
Rejet partiel
8 oct. 078 oct. 07
Finanze pubbliche & diritto tributario
2P.28/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·IT·13 min·5
Admission
5 oct. 075 oct. 07
Finanze pubbliche & diritto tributario
2C 267/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·IT·6 min·4
Irrecevabilité
5 oct. 075 oct. 07
Finances publiques & droit fiscal
2C 161/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·21 min·4
Rejet partiel
5 oct. 075 oct. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 314/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·2 min·4
Irrecevabilité
5 oct. 075 oct. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 434/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·5 min·4
Rejet
5 oct. 075 oct. 07
Entraide et extradition
1A.61/2007/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·10 min·4
Rejet
5 oct. 075 oct. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 239/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·6 min·6
Rejet partiel
5 oct. 075 oct. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 539/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·2 min·3
Irrecevabilité
5 oct. 075 oct. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 193/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·6
Rejet partiel
4 oct. 074 oct. 07
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 315/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·2 min·5
Irrecevabilité