5 déc. 075 déc. 07
Droit fondamental
2C 513/2007/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·2 min·6
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,547 arrêts — Page 1422 / 1502
5 déc. 075 déc. 07
Wirtschaft
2C 680/2007/IIe Cour de droit public/Économie/Graubuenden·DE·3 min·5
Irrecevabilité
5 déc. 075 déc. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 485/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Solothurn·DE·7 min·7
Rejet
5 déc. 075 déc. 07
Strafprozess
1B 257/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·9 min·3
Rejet
4 déc. 074 déc. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 297/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·9 min·4
Admission
4 déc. 074 déc. 07
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2D 81/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·11 min·9
Admission
4 déc. 074 déc. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2D 110/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min·6
Irrecevabilité
4 déc. 074 déc. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1A.9/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·14 min·4
Rejet
4 déc. 074 déc. 07
Verfahren
1P.97/2007/Ire Cour de droit public·DE·14 min·3
Rejet partiel
4 déc. 074 déc. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2D 123/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·6
Irrecevabilité
4 déc. 074 déc. 07
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2P.308/2006/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·21 min·11
Rejet partiel
4 déc. 074 déc. 07
Grundrecht
2C 412/2007/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·DE·11 min·10
Rejet partiel
4 déc. 074 déc. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1P.825/2006/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·9 min·4
Admission
3 déc. 073 déc. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 675/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·5
Irrecevabilité
3 déc. 073 déc. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 225/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·9 min·4
Adm. partielle
3 déc. 073 déc. 07
Procédure pénale
1B 240/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·8
Irrecevabilité
3 déc. 073 déc. 07
Politische Rechte
1C 238/2007/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·7 min·11
Rejet partiel
3 déc. 073 déc. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 676/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·3 min·10
Rejet partiel
30 nov. 0730 nov. 07
Wirtschaft
2A.62/2007/IIe Cour de droit public/Économie·DE·16 min·6
Admission
30 nov. 0730 nov. 07
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 679/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·3 min·4
Irrecevabilité
30 nov. 0730 nov. 07
Strafprozess
1C 45/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·21 min·11
Arrêt de principeATFAdm. partielle
30 nov. 0730 nov. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2D 82/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·6
Irrecevabilité
30 nov. 0730 nov. 07
Construction des routes et circulation routière
1A.60/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·FR·12 min·8
Admission
30 nov. 0730 nov. 07
Droit de cité et droit des étrangers
1C 294/2007/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·12 min·3
Rejet
30 nov. 0730 nov. 07
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 666/2007/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Thurgau·DE·3 min·5
Irrecevabilité