7 déc. 077 déc. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 693/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·4 min·4
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,547 arrêts — Page 1421 / 1502
7 déc. 077 déc. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 167/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·18 min·10
Rejet
7 déc. 077 déc. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 544/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·8 min·9
Rejet
7 déc. 077 déc. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 260/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·10
Rejet
7 déc. 077 déc. 07
Droit de cité et droit des étrangers
1C 379/2007/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·9 min·4
Rejet
7 déc. 077 déc. 07
Instruction et formation professionnelle
2C 567/2007/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Bern·FR·16 min·7
Rejet partiel
7 déc. 077 déc. 07
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 176/2007/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·5 min·6
Rejet partiel
7 déc. 077 déc. 07
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 690/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·4 min·3
Irrecevabilité
7 déc. 077 déc. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 190/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·10 min·6
Irrecevabilité
7 déc. 077 déc. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 668/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 min·9
Rejet partiel
7 déc. 077 déc. 07
Strafprozess
12T 5/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·3 min·15
Sans objet
7 déc. 077 déc. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 343/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·6 min·5
Rejet
6 déc. 076 déc. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 327/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·11 min·3
Rejet
6 déc. 076 déc. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2D 128/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·3 min·3
Irrecevabilité
6 déc. 076 déc. 07
Strafprozess
1B 275/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min·2
Irrecevabilité
6 déc. 076 déc. 07
Equilibrio ecologico
1A.136/2006/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·IT·15 min·5
Rejet partiel
6 déc. 076 déc. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 153/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·20 min·10
Rejet partiel
6 déc. 076 déc. 07
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 259/2007/Ire Cour de droit public/StGallen·DE·1 min·2
Sans objet
6 déc. 076 déc. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2D 118/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·6
Rejet
5 déc. 075 déc. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 504/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·7 min·7
Rejet
5 déc. 075 déc. 07
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 599/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·5 min·3
Irrecevabilité
5 déc. 075 déc. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 408/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·9
Rejet partiel
5 déc. 075 déc. 07
Strafprozess
1B 257/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·9 min·3
Rejet
5 déc. 075 déc. 07
Wirtschaft
2C 680/2007/IIe Cour de droit public/Économie/Graubuenden·DE·3 min·5
Irrecevabilité
5 déc. 075 déc. 07
Droit fondamental
2C 513/2007/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·2 min·6
Irrecevabilité