21 déc. 0721 déc. 07
Verfahren
1F 15/2007/Ire Cour de droit public·DE·5 min·8
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,547 arrêts — Page 1418 / 1502
21 déc. 0721 déc. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 348/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·26 min·6
Rejet partiel
21 déc. 0721 déc. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 747/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·4 min·6
Rejet partiel
21 déc. 0721 déc. 07
Strafprozess
1C 459/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·4
Rejet
21 déc. 0721 déc. 07
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 408/2007/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·7 min·10
Irrecevabilité
21 déc. 0721 déc. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 330/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·29 min·6
Rejet partiel
21 déc. 0721 déc. 07
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 557/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·7 min·6
Admission
21 déc. 0721 déc. 07
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 421/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·11 min·6
Rejet
21 déc. 0721 déc. 07
Diritti reali
2C 554/2007/IIe Cour de droit public/Droits réels·DE·5 min·5
Irrecevabilité
21 déc. 0721 déc. 07
Ökologisches Gleichgewicht
1C 198/2007/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Zurich·DE·18 min·5
Rejet partiel
20 déc. 0720 déc. 07
Procédure pénale
12T 6/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·9
Rejet
20 déc. 0720 déc. 07
Entraide et extradition
1A.67/2007/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·7 min·5
Rejet
19 déc. 0719 déc. 07
Grundrecht
1C 449/2007/Ire Cour de droit public/Droit fondamental·DE·2 min·3
Irrecevabilité
19 déc. 0719 déc. 07
Equilibrio ecologico
1C 291/2007/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·IT·13 min·7
Rejet partiel
19 déc. 0719 déc. 07
Strafprozess
1B 272/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·8 min·4
Admission
19 déc. 0719 déc. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2D 116/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·5
Irrecevabilité
19 déc. 0719 déc. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 476/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·6 min·4
Rejet
19 déc. 0719 déc. 07
Finanze pubbliche & diritto tributario
2C 288/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·IT·15 min·12
Rejet
18 déc. 0718 déc. 07
Ökologisches Gleichgewicht
1C 324/2007/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·5 min·5
Irrecevabilité
18 déc. 0718 déc. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 432/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·10 min·7
Rejet
18 déc. 0718 déc. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 681/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·3 min·7
Rejet partiel
18 déc. 0718 déc. 07
Fonction publique
1C 318/2007/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Vaud·FR·20 min·6
Rejet
18 déc. 0718 déc. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 328/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·13 min·12
Rejet
18 déc. 0718 déc. 07
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 265/2007/Ire Cour de droit public/Bern·DE·4 min·2
Rejet partiel
18 déc. 0718 déc. 07
Droit de cité et droit des étrangers
1C 281/2007/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·14 min·3
Admission