14 juil. 0814 juil. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 509/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·2 min·5
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,585 arrêts — Page 1375 / 1504
14 juil. 0814 juil. 08
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 28/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·13 min·12
Rejet partiel
14 juil. 0814 juil. 08
Wirtschaft
2C 201/2008/IIe Cour de droit public/Économie·DE·6 min·4
Sans objet
11 juil. 0811 juil. 08
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 192/2008/Ire Cour de droit public/Bern·DE·4 min·3
Rejet
11 juil. 0811 juil. 08
Strafprozess
1B 184/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·3 min·2
Admission
11 juil. 0811 juil. 08
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 213/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Zug·DE·1 min·8
Sans objet
11 juil. 0811 juil. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 219/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·9 min·7
Rejet partiel
11 juil. 0811 juil. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 282/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·6 min·4
Rejet
11 juil. 0811 juil. 08
Ökologisches Gleichgewicht
1C 307/2008/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Aargau·DE·3 min·4
Irrecevabilité
10 juil. 0810 juil. 08
Strafprozess
1B 182/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Solothurn·DE·3 min·5
Irrecevabilité
10 juil. 0810 juil. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 157/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·16 min·13
Rejet partiel
10 juil. 0810 juil. 08
Fonction publique
1C 188/2008/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Vaud·FR·12 min·10
Rejet partiel
10 juil. 0810 juil. 08
Équilibre écologique
1C 86/2008/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·41 min·10
Rejet partiel
10 juil. 0810 juil. 08
Diritto fondamentale
2C 150/2008/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Ticino·IT·38 min·8
Rejet
10 juil. 0810 juil. 08
Strafprozess
1B 165/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·10 min·5
Admission
10 juil. 0810 juil. 08
Fonction publique
1D 3/2008/Ire Cour de droit public/Fonction publique·FR·15 min·11
Rejet partiel
10 juil. 0810 juil. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2D 69/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·9
Rejet
9 juil. 089 juil. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 497/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·3 min·8
Rejet partiel
9 juil. 089 juil. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 48/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·20 min·11
Arrêt de principeATFRejet
9 juil. 089 juil. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2D 49/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·9
Rejet
9 juil. 089 juil. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 303/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·18 min·10
Rejet
9 juil. 089 juil. 08
Strafprozess
1B 185/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·3 min·6
Rejet
9 juil. 089 juil. 08
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 743/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·18 min·6
Rejet partiel
9 juil. 089 juil. 08
Équilibre écologique
2C 453/2008/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Jura·FR·2 min·13
Irrecevabilité
9 juil. 089 juil. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 498/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·2 min·7
Rejet partiel