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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

37,585 arrêtsPage 1365 / 1504
3 sept. 08

Santé & sécurité sociale

2C 212/2008/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·31 min·13
Arrêt de principeATFRejet partiel
3 sept. 08

Strassenbau und Strassenverkehr

1C 16/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/StGallen·DE·9 min·8
Adm. partielle
3 sept. 08

Strafprozess

1B 208/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min·2
Sans objet
2 sept. 08

Bürgerrecht und Ausländerrecht

2C 365/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·7 min·6
Rejet partiel
2 sept. 08

Bürgerrecht und Ausländerrecht

2C 608/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·6 min·4
Rejet partiel
2 sept. 08

Entraide et extradition

1C 371/2008/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·4 min·10
Irrecevabilité
2 sept. 08

Procédure pénale

1B 235/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·9 min·10
Rejet partiel
2 sept. 08

Strafprozess

1B 228/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·11 min·11
Admission
2 sept. 08

Bürgerrecht und Ausländerrecht

2C 610/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·3 min·11
Rejet partiel
1 sept. 08

Bürgerrecht und Ausländerrecht

2C 366/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·9 min·8
Rejet partiel
1 sept. 08

Strafprozess

1B 239/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zug·DE·3 min·7
Irrecevabilité
1 sept. 08

Strafprozess

1B 168/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Thurgau·DE·18 min·8
Admission
1 sept. 08

Strafprozess

1B 205/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselLandschaft·DE·3 min·10
Rejet