10 sept. 0810 sept. 08
Droit fondamental
2D 50/2008/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·3 min·6
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,585 arrêts — Page 1364 / 1504
10 sept. 0810 sept. 08
Strafprozess
1B 223/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·22 min·4
Adm. partielle
9 sept. 089 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 621/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·6 min·4
Rejet partiel
9 sept. 089 sept. 08
Strafprozess
1C 75/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Fribourg·DE·7 min·8
Rejet partiel
9 sept. 089 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2D 90/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·9 min·7
Rejet
9 sept. 089 sept. 08
Strafprozess
1B 240/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·6
Admission
9 sept. 089 sept. 08
Instruction et formation professionnelle
2C 370/2008/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·19 min·12
Adm. partielle
9 sept. 089 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 636/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·3 min·9
Rejet partiel
9 sept. 089 sept. 08
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 220/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·12 min·5
Rejet
9 sept. 089 sept. 08
Construction des routes et circulation routière
1C 320/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·FR·3 min·10
Irrecevabilité
9 sept. 089 sept. 08
Droits politiques
1C 343/2008/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Geneva·FR·20 min·12
Rejet
9 sept. 089 sept. 08
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 515/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·8 min·9
Rejet
8 sept. 088 sept. 08
Strafprozess
1B 234/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·8 min·13
Admission
5 sept. 085 sept. 08
Strafprozess
1B 238/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·3 min·2
Admission
5 sept. 085 sept. 08
Procedura penale
1B 196/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·19 min·5
Rejet partiel
5 sept. 085 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 630/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·2 min·4
Rejet partiel
5 sept. 085 sept. 08
Droits politiques
1C 155/2008/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Geneva·FR·22 min·14
Arrêt de principeATFAdmission
5 sept. 085 sept. 08
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 118/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·12 min·6
Admission
5 sept. 085 sept. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 76/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·10 min·7
Adm. partielle
5 sept. 085 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1D 4/2008/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·14 min·2
Rejet
4 sept. 084 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 631/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·4 min·5
Rejet
4 sept. 084 sept. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 370/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·2 min·5
Admission
4 sept. 084 sept. 08
Strafprozess
1C 252/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·6 min·3
Rejet
4 sept. 084 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 627/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·3 min·8
Rejet partiel
4 sept. 084 sept. 08
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 552/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·3 min·3
Irrecevabilité