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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

37,585 arrêtsPage 1362 / 1504
23 sept. 08

Strafprozess

1B 253/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·3 min·3
Irrecevabilité
23 sept. 08

Grundrecht

2D 75/2008/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·DE·2 min·4
Sans objet
23 sept. 08

Procédure pénale

1B 243/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·5 min·10
Irrecevabilité
23 sept. 08

Procédure pénale

1B 189/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·12 min·10
Admission
23 sept. 08

Droit des personnes

2C 478/2008/IIe Cour de droit public/Droit des personnes/Vaud·FR·27 min·6
Rejet partiel
16 sept. 08

Bürgerrecht und Ausländerrecht

2C 620/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Solothurn·DE·7 min·5
Rejet partiel
16 sept. 08

Strassenbau und Strassenverkehr

1C 232/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·14 min·12
Rejet