16 oct. 0816 oct. 08
Procédure pénale
1B 273/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·3 min·5
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,585 arrêts — Page 1357 / 1504
16 oct. 0816 oct. 08
Construction des routes et circulation routière
1C 83/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·18 min·5
Rejet
16 oct. 0816 oct. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 638/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·6
Rejet partiel
16 oct. 0816 oct. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 235/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·10 min·4
Rejet partiel
16 oct. 0816 oct. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 644/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·11 min·4
Rejet partiel
16 oct. 0816 oct. 08
Finanze pubbliche & diritto tributario
2C 448/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·IT·14 min·7
Rejet
15 oct. 0815 oct. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 743/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·3 min·7
Rejet
15 oct. 0815 oct. 08
Finances publiques & droit fiscal
2C 329/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·20 min·8
Adm. partielle
15 oct. 0815 oct. 08
Responsabilité de l'État
2C 518/2008/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·FR·9 min·8
Rejet partiel
15 oct. 0815 oct. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 523/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·6 min·3
Rejet partiel
14 oct. 0814 oct. 08
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 232/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·11 min·8
Rejet
14 oct. 0814 oct. 08
Strafprozess
1B 133/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·7 min·11
Rejet
14 oct. 0814 oct. 08
Politische Rechte
1C 344/2008/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Lucerne·DE·3 min·7
Irrecevabilité
13 oct. 0813 oct. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 482/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·10 min·11
Rejet partiel
13 oct. 0813 oct. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 706/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 min·7
Irrecevabilité
13 oct. 0813 oct. 08
Finances publiques & droit fiscal
2C 480/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·20 min·4
Rejet
13 oct. 0813 oct. 08
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 229/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·18 min·7
Adm. partielle
13 oct. 0813 oct. 08
Finanze pubbliche & diritto tributario
2C 335/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·IT·16 min·9
Rejet
13 oct. 0813 oct. 08
Grundrecht
2C 15/2008/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Zurich·DE·16 min·10
Arrêt de principeATFRejet partiel
13 oct. 0813 oct. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 218/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·8 min·6
Rejet partiel
13 oct. 0813 oct. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 736/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·7 min·7
Rejet
13 oct. 0813 oct. 08
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2D 106/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·3 min·8
Irrecevabilité
10 oct. 0810 oct. 08
12T 3/2008: Dénonciation à l'autorité de surveillance sel. l'art. 1 al. 2 LTF en relation avec l'art. 71 al. 1 PA
12T 3/2008/Ire Cour de droit public·DE·3 min·8
10 oct. 0810 oct. 08
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 452/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Lucerne·DE·2 min·5
Irrecevabilité
10 oct. 0810 oct. 08
Procédure pénale
1C 443/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·7 min·11
Rejet