31 oct. 0831 oct. 08
Ökologisches Gleichgewicht
2C 386/2008/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·8 min·9
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,588 arrêts — Page 1354 / 1504
31 oct. 0831 oct. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 222/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·11 min·9
Rejet
31 oct. 0831 oct. 08
Finanze pubbliche & diritto tributario
2C 677/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·IT·12 min·4
30 oct. 0830 oct. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 454/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·20 min·8
Rejet partiel
30 oct. 0830 oct. 08
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 782/2008/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Thurgau·DE·4 min·5
Rejet
30 oct. 0830 oct. 08
Öffentliches Dienstverhältnis
1C 353/2007/Ire Cour de droit public/Fonction publique·DE·42 min·3
Adm. partielle
30 oct. 0830 oct. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 341/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·23 min·9
Rejet
30 oct. 0830 oct. 08
Procédure pénale
1B 179/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·9 min·11
Rejet partiel
30 oct. 0830 oct. 08
Öffentliches Dienstverhältnis
1C 351/2007/Ire Cour de droit public/Fonction publique·DE·35 min·3
Rejet partiel
30 oct. 0830 oct. 08
Instruction et formation professionnelle
2C 416/2008/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·20 min·11
Arrêt de principeATFAdm. partielle
29 oct. 0829 oct. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 326/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·14 min·15
Rejet partiel
29 oct. 0829 oct. 08
Finances publiques & droit fiscal
2C 560/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Fribourg·FR·2 min·5
Sans objet
29 oct. 0829 oct. 08
Ökologisches Gleichgewicht
1C 309/2007/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Lucerne·DE·13 min·5
Rejet
29 oct. 0829 oct. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 771/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·3 min·9
Irrecevabilité
29 oct. 0829 oct. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 773/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·4 min·8
Irrecevabilité
28 oct. 0828 oct. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2D 114/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·3 min·4
Rejet
28 oct. 0828 oct. 08
Instruction et formation professionnelle
2D 101/2008/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·3 min·5
Irrecevabilité
28 oct. 0828 oct. 08
Construction des routes et circulation routière
1C 495/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·4 min·6
Rejet
28 oct. 0828 oct. 08
Strafprozess
1B 101/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·16 min·2
Rejet
28 oct. 0828 oct. 08
Strafprozess
1B 262/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·7 min·12
Rejet
28 oct. 0828 oct. 08
Politische Rechte
1C 475/2008/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·2 min·5
Irrecevabilité
28 oct. 0828 oct. 08
Procédure pénale
1B 281/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·3 min·10
Irrecevabilité
28 oct. 0828 oct. 08
Strafprozess
1B 270/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·5 min·11
Admission
28 oct. 0828 oct. 08
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 410/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·13 min·4
Admission
28 oct. 0828 oct. 08
Instruction et formation professionnelle
2D 96/2008/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·3 min·5
Irrecevabilité