11 déc. 0811 déc. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 148/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·34 min·13
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,588 arrêts — Page 1345 / 1504
10 déc. 0810 déc. 08
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 429/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Thurgau·DE·12 min·3
Rejet
10 déc. 0810 déc. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 821/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·2 min·12
Irrecevabilité
10 déc. 0810 déc. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2D 135/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·6 min·8
Irrecevabilité
9 déc. 089 déc. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 866/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·6 min·9
Rejet
9 déc. 089 déc. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2D 120/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·2 min·12
Irrecevabilité
9 déc. 089 déc. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 852/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·5
Irrecevabilité
8 déc. 088 déc. 08
Öffentliches Dienstverhältnis
1C 397/2008/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Bern·DE·7 min·13
Rejet partiel
8 déc. 088 déc. 08
Finances publiques & droit fiscal
2C 669/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·28 min·8
Rejet partiel
8 déc. 088 déc. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2D 131/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·3 min·8
Irrecevabilité
8 déc. 088 déc. 08
Öffentliches Dienstverhältnis
1C 159/2008/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Valais·DE·11 min·10
Rejet
8 déc. 088 déc. 08
Fonction publique
1C 186/2008/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Fribourg·FR·33 min·11
Rejet partiel
8 déc. 088 déc. 08
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 221/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·9 min·8
Rejet partiel
8 déc. 088 déc. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 848/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·6
Irrecevabilité
8 déc. 088 déc. 08
Équilibre écologique
1F 24/2008/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·FR·6 min·6
Rejet
8 déc. 088 déc. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 543/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·7 min·6
Irrecevabilité
8 déc. 088 déc. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 277/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·10 min·7
Admission
8 déc. 088 déc. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 417/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·9 min·10
Rejet
8 déc. 088 déc. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 494/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·19 min·13
Rejet partiel
8 déc. 088 déc. 08
Entraide et extradition
1C 552/2008/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·3 min·6
Irrecevabilité
5 déc. 085 déc. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 804/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·9 min·9
Admission
5 déc. 085 déc. 08
Strafprozess
1B 310/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min·5
Irrecevabilité
5 déc. 085 déc. 08
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2A.100/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·25 min·11
Admission
5 déc. 085 déc. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 534/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·2 min·5
Irrecevabilité
5 déc. 085 déc. 08
Fonction publique
1C 394/2008/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Vaud·FR·12 min·6
Rejet partiel