25 févr. 0925 févr. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 795/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselLandschaft·DE·15 min·16
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,593 arrêts — Page 1330 / 1504
25 févr. 0925 févr. 09
Procedura penale
1B 29/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Ticino·IT·8 min·13
Irrecevabilité
25 févr. 0925 févr. 09
Procédure pénale
1B 19/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·6
Rejet
25 févr. 0925 févr. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 33/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·1 min·3
Sans objet
25 févr. 0925 févr. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 351/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·31 min·11
Rejet partiel
24 févr. 0924 févr. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 396/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·7 min·7
Rejet partiel
24 févr. 0924 févr. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 864/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 min·7
Irrecevabilité
24 févr. 0924 févr. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 745/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·18 min·8
Admission
24 févr. 0924 févr. 09
Construction des routes et circulation routière
1C 586/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·3 min·11
Irrecevabilité
24 févr. 0924 févr. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 477/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·16 min·12
Rejet partiel
24 févr. 0924 févr. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 834/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·2 min·9
Irrecevabilité
24 févr. 0924 févr. 09
Strafprozess
1B 49/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Solothurn·DE·3 min·4
Irrecevabilité
24 févr. 0924 févr. 09
Équilibre écologique
2C 84/2009/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique·FR·6 min·5
Rejet
24 févr. 0924 févr. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 605/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·28 min·16
Arrêt de principeATFRejet
24 févr. 0924 févr. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 653/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·15 min·4
Admission
24 févr. 0924 févr. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 692/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Neuchatel·FR·20 min·14
Arrêt de principeATFAdmission
24 févr. 0924 févr. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 841/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·10
Rejet partiel
23 févr. 0923 févr. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 359/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·11 min·5
Admission
23 févr. 0923 févr. 09
Strassenbau und Strassenverkehr
1F 26/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·2 min·7
Rejet
23 févr. 0923 févr. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 725/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·11 min·13
Irrecevabilité
23 févr. 0923 févr. 09
Fonction publique
1C 547/2008/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·14 min·13
Irrecevabilité
23 févr. 0923 févr. 09
Verwaltungsverfahren
2C 82/2009/IIe Cour de droit public/Procédure administrative/Aargau·DE·4 min·7
Rejet
23 févr. 0923 févr. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 503/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·12 min·8
Rejet partiel
23 févr. 0923 févr. 09
Construction des routes et circulation routière
1C 359/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·15 min·11
Admission
20 févr. 0920 févr. 09
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 346/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·24 min·5
Rejet partiel