2 mars 092 mars 09
Procédure pénale
1B 40/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·11 min·11
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,593 arrêts — Page 1329 / 1504
27 févr. 0927 févr. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 589/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselLandschaft·DE·9 min·5
Rejet
27 févr. 0927 févr. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 882/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·7
Admission
27 févr. 0927 févr. 09
Strafprozess
1B 32/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·2 min·10
Irrecevabilité
27 févr. 0927 févr. 09
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 84/2009/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·3 min·5
Irrecevabilité
27 févr. 0927 févr. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 575/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·2 min·5
Irrecevabilité
27 févr. 0927 févr. 09
Procédure pénale
1B 48/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·9
Irrecevabilité
27 févr. 0927 févr. 09
Gesundheitswesen & soziale Sicherheit
2C 126/2009/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale·DE·2 min·5
Irrecevabilité
27 févr. 0927 févr. 09
Ökologisches Gleichgewicht
1C 26/2009/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·8 min·11
Admission
26 févr. 0926 févr. 09
Strafprozess
1B 241/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·16 min·5
Adm. partielle
26 févr. 0926 févr. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 51/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·10
Irrecevabilité
26 févr. 0926 févr. 09
Entraide et extradition
1C 59/2009/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·7 min·12
Rejet
26 févr. 0926 févr. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 120/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Schwyz·DE·3 min·7
Irrecevabilité
26 févr. 0926 févr. 09
Droit de cité et droit des étrangers
1C 50/2009/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·11 min·12
Rejet
26 févr. 0926 févr. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 701/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·9 min·4
Rejet partiel
26 févr. 0926 févr. 09
Droit fondamental
2D 8/2009/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·FR·8 min·11
Rejet partiel
26 févr. 0926 févr. 09
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 46/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·9 min·4
Irrecevabilité
26 févr. 0926 févr. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 811/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Bern·DE·1 min·9
Sans objet
26 févr. 0926 févr. 09
Wirtschaft
2C 117/2009/IIe Cour de droit public/Économie·DE·3 min·8
Irrecevabilité
26 févr. 0926 févr. 09
Öffentliches Dienstverhältnis
1C 312/2008/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Zurich·DE·15 min·13
Rejet partiel
26 févr. 0926 févr. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 128/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·8
Irrecevabilité
25 févr. 0925 févr. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 127/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·6
Irrecevabilité
25 févr. 0925 févr. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 14/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·20 min·9
Adm. partielle
25 févr. 0925 févr. 09
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 283/2008/Ire Cour de droit public/Thurgau·DE·3 min·3
Rejet partiel
25 févr. 0925 févr. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 33/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·1 min·3
Sans objet