7 sept. 237 sept. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 230/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·35 min·8
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,585 arrêts — Page 132 / 1504
7 sept. 237 sept. 23
Grundrecht
2C 105/2023/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/StGallen·DE·18 min·4
Rejet
7 sept. 237 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 364/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·10 min·10
Rejet
6 sept. 236 sept. 23
Entraide et extradition
1C 430/2023/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·6 min·9
Rejet
6 sept. 236 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 389/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·4 min·10
Irrecevabilité
6 sept. 236 sept. 23
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 897/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·25 min·3
Rejet partiel
6 sept. 236 sept. 23
Ökologisches Gleichgewicht
2C 399/2023/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/StGallen·DE·5 min·4
Irrecevabilité
6 sept. 236 sept. 23
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2D 17/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·7 min·6
Rejet
5 sept. 235 sept. 23
Strafprozess
1C 327/2023/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·1
Sans objet
5 sept. 235 sept. 23
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 488/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Obwalden·DE·14 min·11
Rejet partiel
5 sept. 235 sept. 23
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 75/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Obwalden·DE·28 min·13
Rejet partiel
5 sept. 235 sept. 23
Finances publiques & droit fiscal
2C 487/2022/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·30 min·8
Adm. partielle
5 sept. 235 sept. 23
Enteignung
1C 426/2021/Ire Cour de droit public/Expropriation/Uri·DE·10 min·11
Rejet
5 sept. 235 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 679/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·10 min·3
Rejet
5 sept. 235 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 406/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·7 min·4
Rejet
5 sept. 235 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 93/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Solothurn·DE·9 min·5
Admission
4 sept. 234 sept. 23
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 262/2023/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·16 min·8
Adm. partielle
4 sept. 234 sept. 23
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 444/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zug·DE·20 min·4
Rejet partiel
4 sept. 234 sept. 23
Staatshaftung
2C 461/2023/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État/StGallen·DE·7 min·8
Rejet
4 sept. 234 sept. 23
Assistenza giudiziaria e estradizione
1C 425/2023/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·IT·4 min·9
Rejet
4 sept. 234 sept. 23
Entraide et extradition
1C 592/2022/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·32 min·7
Admission
4 sept. 234 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2D 16/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Glarus·DE·5 min·9
Irrecevabilité
1 sept. 231 sept. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 124/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·26 min·2
Rejet partiel
1 sept. 231 sept. 23
Verwaltungsverfahren
1C 236/2023/Ire Cour de droit public/Procédure administrative·DE·14 min·4
Rejet
31 août 2331 août 23
Strafprozess
1C 387/2023/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·1 min·2
Sans objet