19 sept. 2319 sept. 23
Strassenbau und Strassenverkehr
2C 423/2023/IIe Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Zurich·DE·6 min·2
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,585 arrêts — Page 130 / 1504
19 sept. 2319 sept. 23
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 621/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·17 min·6
Adm. partielle
19 sept. 2319 sept. 23
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 420/2023/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Solothurn·DE·3 min·5
Irrecevabilité
19 sept. 2319 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 452/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·5 min·11
Irrecevabilité
15 sept. 2315 sept. 23
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 398/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·17 min·3
Rejet partiel
15 sept. 2315 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 421/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·7 min·13
Rejet
15 sept. 2315 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 415/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·4 min·4
Irrecevabilité
15 sept. 2315 sept. 23
Grundrecht
2C 471/2023/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Lucerne·DE·3 min·6
Irrecevabilité
15 sept. 2315 sept. 23
Entraide et extradition
1C 441/2023/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·7 min·10
Irrecevabilité
15 sept. 2315 sept. 23
Responsabilité de l'État
2C 477/2023/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·FR·6 min·10
Rejet
15 sept. 2315 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 184/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselLandschaft·DE·11 min·4
Rejet
15 sept. 2315 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 457/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·16 min·11
Arrêt de principeATFAdmission
14 sept. 2314 sept. 23
Construction des routes et circulation routière
1C 176/2023/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·15 min·4
Rejet partiel
14 sept. 2314 sept. 23
Grundrecht
12T 3/2022/Ire Cour de droit public/Droit fondamental·DE·4 min·6
Rejet
14 sept. 2314 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 30/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Solothurn·DE·20 min·4
Admission
14 sept. 2314 sept. 23
Procédure administrative
1C 181/2023/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Vaud·FR·24 min·6
Irrecevabilité
14 sept. 2314 sept. 23
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 195/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·23 min·4
Rejet
13 sept. 2313 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 739/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·18 min·5
Rejet
13 sept. 2313 sept. 23
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 444/2023/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·5 min·4
Irrecevabilité
13 sept. 2313 sept. 23
Gesundheitswesen & soziale Sicherheit
2C 571/2022/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/BaselStadt·DE·19 min·6
Sans objet
13 sept. 2313 sept. 23
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 284/2022/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Solothurn·DE·16 min·5
Rejet
13 sept. 2313 sept. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 593/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·6
Irrecevabilité
13 sept. 2313 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2F 18/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·3
Irrecevabilité
13 sept. 2313 sept. 23
Droit fondamental
2C 285/2023/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·14 min·6
Irrecevabilité
13 sept. 2313 sept. 23
Instruction et formation professionnelle
2C 103/2023/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Neuchatel·FR·25 min·6
Rejet