21 juil. 0921 juil. 09
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 147/2009/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·3 min·12
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,613 arrêts — Page 1298 / 1505
21 juil. 0921 juil. 09
Droit de cité et droit des étrangers
1C 332/2009/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·8 min·11
Irrecevabilité
21 juil. 0921 juil. 09
Politische Rechte
1C 335/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·2 min·6
Irrecevabilité
21 juil. 0921 juil. 09
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 148/2009/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·3 min·11
Irrecevabilité
21 juil. 0921 juil. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 823/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·35 min·10
Adm. partielle
21 juil. 0921 juil. 09
Droit fondamental
2C 889/2008/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·38 min·11
Rejet
21 juil. 0921 juil. 09
Strafprozess
1C 330/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·11
Rejet
21 juil. 0921 juil. 09
Strafrecht (allgemein)
1F 10/2008/Ire Cour de droit public/Droit pénal (en général)·DE·3 min·3
Rejet
20 juil. 0920 juil. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 142/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·14 min·12
Rejet partiel
20 juil. 0920 juil. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 361/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·4 min·3
Irrecevabilité
20 juil. 0920 juil. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 152/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·7 min·8
Rejet partiel
17 juil. 0917 juil. 09
Politische Rechte
1C 325/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·2 min·5
Irrecevabilité
17 juil. 0917 juil. 09
Strafprozess
1C 328/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·3 min·4
Admission
17 juil. 0917 juil. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 123/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·15 min·5
Rejet partiel
17 juil. 0917 juil. 09
Öffentliches Dienstverhältnis
1C 338/2008/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Zurich·DE·27 min·5
Rejet partiel
17 juil. 0917 juil. 09
Responsabilité de l'État
2C 233/2009/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·FR·8 min·6
Irrecevabilité
17 juil. 0917 juil. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1C 135/2009/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·19 min·13
Rejet partiel
17 juil. 0917 juil. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 68/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·9 min·5
Admission
16 juil. 0916 juil. 09
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 512/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Zurich·DE·4 min·4
Irrecevabilité
16 juil. 0916 juil. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 400/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·4 min·6
Irrecevabilité
16 juil. 0916 juil. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 408/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·15 min·13
Arrêt de principeATFAdmission
16 juil. 0916 juil. 09
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 304/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/StGallen·DE·2 min·3
Irrecevabilité
16 juil. 0916 juil. 09
Politische Rechte
1C 323/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·2 min·6
Irrecevabilité
16 juil. 0916 juil. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 435/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·6
Irrecevabilité
16 juil. 0916 juil. 09
Droit de cité et droit des étrangers
1C 234/2009/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·6 min·12
Irrecevabilité