29 juil. 0929 juil. 09
Strafprozess
1B 203/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·1 min·4
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,613 arrêts — Page 1297 / 1505
29 juil. 0929 juil. 09
Politische Rechte
1C 4/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Schwyz·DE·8 min·11
Rejet
29 juil. 0929 juil. 09
Droit fondamental
1C 291/2009/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Jura·FR·21 min·5
Rejet partiel
28 juil. 0928 juil. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 461/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min·11
Rejet
28 juil. 0928 juil. 09
Strafprozess
1B 198/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·7
Sans objet
28 juil. 0928 juil. 09
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 334/2009/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·4 min·12
Irrecevabilité
28 juil. 0928 juil. 09
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 61/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·15 min·12
Rejet partiel
28 juil. 0928 juil. 09
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 558/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·11 min·7
Admission
28 juil. 0928 juil. 09
Droit de cité et droit des étrangers
1C 242/2009/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·14 min·12
Rejet
28 juil. 0928 juil. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 205/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·8 min·12
Rejet partiel
28 juil. 0928 juil. 09
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 75/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·14 min·15
Rejet partiel
27 juil. 0927 juil. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 1/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·15 min·15
Rejet partiel
27 juil. 0927 juil. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2D 47/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·5 min·8
Irrecevabilité
24 juil. 0924 juil. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 469/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Schaffhausen·DE·5 min·9
Rejet
24 juil. 0924 juil. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 125/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·12 min·4
Rejet partiel
24 juil. 0924 juil. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 362/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·10
Rejet partiel
24 juil. 0924 juil. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 133/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·16 min·13
Rejet partiel
24 juil. 0924 juil. 09
Finanze pubbliche & diritto tributario
2C 222/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·IT·16 min·13
Rejet partiel
24 juil. 0924 juil. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2D 23/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·4 min·5
Rejet partiel
23 juil. 0923 juil. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 76/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·15 min·6
Admission
22 juil. 0922 juil. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 467/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·2 min·10
Irrecevabilité
21 juil. 0921 juil. 09
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 270/2007/Ire Cour de droit public/Zurich·DE·13 min·9
Admission
21 juil. 0921 juil. 09
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 148/2009/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·3 min·11
Irrecevabilité
21 juil. 0921 juil. 09
Strafprozess
1C 330/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·11
Rejet
21 juil. 0921 juil. 09
Strafrecht (allgemein)
1F 10/2008/Ire Cour de droit public/Droit pénal (en général)·DE·3 min·3
Rejet