7 sept. 097 sept. 09
Espropriazione
1C 143/2009/Ire Cour de droit public/Expropriation·IT·7 min·10
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,613 arrêts — Page 1291 / 1505
7 sept. 097 sept. 09
Strafprozess
1B 237/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·2 min·12
Irrecevabilité
7 sept. 097 sept. 09
Strafprozess
1B 236/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Solothurn·DE·6 min·10
Irrecevabilité
7 sept. 097 sept. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 352/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·2 min·7
Irrecevabilité
7 sept. 097 sept. 09
Espropriazione
1C 144/2009/Ire Cour de droit public/Expropriation·IT·7 min·6
Irrecevabilité
7 sept. 097 sept. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 57/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·16 min·10
Rejet
7 sept. 097 sept. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 131/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·25 min·12
Rejet
7 sept. 097 sept. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 481/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·3 min·8
Irrecevabilité
7 sept. 097 sept. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 18/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·16 min·12
Admission
7 sept. 097 sept. 09
1C 137/2009: Plangenehmigung (Nationalstrasse A9, Projektänderung im Bereich Visp West
1C 137/2009/Ire Cour de droit public·DE·15 min·2
Rejet partiel
7 sept. 097 sept. 09
Procédure pénale
1B 171/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·11 min·12
Rejet partiel
3 sept. 093 sept. 09
Procédure pénale
1B 202/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·5 min·3
Irrecevabilité
3 sept. 093 sept. 09
Procédure pénale
1B 223/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·4 min·11
Irrecevabilité
3 sept. 093 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 48/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·5
Irrecevabilité
3 sept. 093 sept. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 59/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·11 min·6
Rejet
2 sept. 092 sept. 09
Santé & sécurité sociale
2C 156/2009/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Fribourg·FR·11 min·15
Admission
2 sept. 092 sept. 09
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 237/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·12 min·15
Rejet partiel
2 sept. 092 sept. 09
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 377/2009/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·5 min·7
Irrecevabilité
2 sept. 092 sept. 09
Strafprozess
1B 194/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·5 min·11
Irrecevabilité
2 sept. 092 sept. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 127/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·18 min·10
Rejet partiel
1 sept. 091 sept. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 265/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Schwyz·DE·13 min·7
Rejet
1 sept. 091 sept. 09
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 130/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Zurich·DE·6 min·14
Arrêt de principeATFAdm. partielle
1 sept. 091 sept. 09
Strafprozess
1B 63/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·11 min·13
Rejet partiel
1 sept. 091 sept. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 392/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·14 min·10
Rejet partiel
1 sept. 091 sept. 09
Procédure pénale
1B 110/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·7 min·5
Rejet partiel