10 sept. 0910 sept. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 543/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Lucerne·DE·2 min·3
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,613 arrêts — Page 1290 / 1505
10 sept. 0910 sept. 09
Strafprozess
1B 227/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·10
Irrecevabilité
10 sept. 0910 sept. 09
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 345/2009/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·6 min·8
Irrecevabilité
9 sept. 099 sept. 09
Medien
2C 289/2009/IIe Cour de droit public·DE·7 min·4
Irrecevabilité
9 sept. 099 sept. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 115/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·11 min·12
Rejet
9 sept. 099 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 488/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·2 min·5
Sans objet
9 sept. 099 sept. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 377/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·16 min·10
Rejet
9 sept. 099 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 500/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·4
Admission
8 sept. 098 sept. 09
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 371/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·11 min·5
Rejet
8 sept. 098 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 494/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·7
Admission
8 sept. 098 sept. 09
Costruzioni stradali e circolazione stradale
1C 354/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Ticino·IT·8 min·6
Rejet partiel
8 sept. 098 sept. 09
Strafprozess
1B 207/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min·4
Rejet
8 sept. 098 sept. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 514/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·21 min·5
Rejet partiel
8 sept. 098 sept. 09
Ökologisches Gleichgewicht
1C 320/2009/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Nidwalden·DE·9 min·12
Admission
8 sept. 098 sept. 09
Strafprozess
1B 204/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·13 min·3
Admission
8 sept. 098 sept. 09
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 344/2009/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·4 min·6
Irrecevabilité
8 sept. 098 sept. 09
Procédure pénale
1F 16/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·3 min·3
Rejet
8 sept. 098 sept. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 847/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Graubuenden·DE·9 min·5
Admission
8 sept. 098 sept. 09
Procédure pénale
1B 218/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Fribourg·FR·8 min·10
Rejet
8 sept. 098 sept. 09
Procédure pénale
1B 191/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·7 min·2
Rejet
8 sept. 098 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
1C 272/2009/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·13 min·11
Rejet
8 sept. 098 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 416/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·10
Rejet
8 sept. 098 sept. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 150/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·29 min·4
Adm. partielle
7 sept. 097 sept. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 352/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·2 min·7
Irrecevabilité
7 sept. 097 sept. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 131/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·25 min·12
Rejet