14 sept. 0914 sept. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 329/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·13 min·11
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,613 arrêts — Page 1289 / 1505
14 sept. 0914 sept. 09
Droits réels
2C 179/2009/IIe Cour de droit public/Droits réels/Geneva·FR·15 min·11
Rejet partiel
14 sept. 0914 sept. 09
Öffentliches Dienstverhältnis
1C 420/2008/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Zurich·DE·24 min·11
Admission
14 sept. 0914 sept. 09
Öffentliches Dienstverhältnis
1C 432/2008/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Zurich·DE·17 min·10
Admission
14 sept. 0914 sept. 09
Construction des routes et circulation routière
1C 216/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·19 min·12
Rejet
14 sept. 0914 sept. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1C 211/2009/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·30 min·10
Adm. partielle
14 sept. 0914 sept. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 553/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Aargau·DE·3 min·3
Irrecevabilité
11 sept. 0911 sept. 09
Verkehr (ohne Strassenverkehr)
2C 1/2009/IIe Cour de droit public/Transport (sans circulation routière)·DE·10 min·6
Rejet partiel
11 sept. 0911 sept. 09
Procédure pénale
1B 127/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·16 min·10
Rejet
11 sept. 0911 sept. 09
Construction des routes et circulation routière
1C 194/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·11 min·5
Rejet
11 sept. 0911 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 217/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·6
Rejet
10 sept. 0910 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 462/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·11 min·12
Irrecevabilité
10 sept. 0910 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 173/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·21 min·9
Rejet partiel
10 sept. 0910 sept. 09
Strafprozess
1B 251/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min·9
Rejet
10 sept. 0910 sept. 09
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 176/2009/Ire Cour de droit public/Geneva·FR·6 min·7
Irrecevabilité
10 sept. 0910 sept. 09
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 353/2009/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·5 min·9
Rejet
10 sept. 0910 sept. 09
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 345/2009/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·6 min·8
Irrecevabilité
10 sept. 0910 sept. 09
Strafprozess
1B 227/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·10
Irrecevabilité
10 sept. 0910 sept. 09
Enteignung
1C 142/2009/Ire Cour de droit public/Expropriation/Schwyz·DE·6 min·9
Irrecevabilité
10 sept. 0910 sept. 09
Grundrecht
2C 426/2009/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Zurich·DE·2 min·6
Rejet
10 sept. 0910 sept. 09
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 245/2009/Ire Cour de droit public/Bern·DE·2 min·3
Irrecevabilité
10 sept. 0910 sept. 09
12T 2/2009: Dénonciation à l'autorité de surveillance selon l'art 2 LTF en relation avec l'art. 71 al 1 PA
12T 2/2009/Ire Cour de droit public·DE·2 min·9
10 sept. 0910 sept. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 417/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·2 min·4
Sans objet
10 sept. 0910 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 238/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·14 min·3
Rejet partiel
10 sept. 0910 sept. 09
Procédure pénale
1B 234/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·2 min·9
Irrecevabilité