18 sept. 0918 sept. 09
Strafprozess
1B 247/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min·4
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,613 arrêts — Page 1288 / 1505
18 sept. 0918 sept. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 583/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·4 min·4
Irrecevabilité
18 sept. 0918 sept. 09
Istruzione e formazione professionale
2C 105/2009/IIe Cour de droit public·IT·29 min·4
Rejet partiel
17 sept. 0917 sept. 09
Enteignung
1C 27/2009/Ire Cour de droit public/Expropriation·DE·20 min·4
Rejet partiel
17 sept. 0917 sept. 09
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 22/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Aargau·DE·7 min·10
Admission
17 sept. 0917 sept. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 271/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Aargau·DE·9 min·6
Rejet partiel
17 sept. 0917 sept. 09
Procédure pénale
1B 259/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·12
Adm. partielle
17 sept. 0917 sept. 09
Procédure pénale
1B 217/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·14 min·12
Arrêt de principeATFAdmission
17 sept. 0917 sept. 09
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 398/2009/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·3 min·6
Irrecevabilité
17 sept. 0917 sept. 09
Procédure pénale
1B 254/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·FR·4 min·8
Rejet
17 sept. 0917 sept. 09
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 189/2009/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Zurich·DE·9 min·7
Rejet partiel
17 sept. 0917 sept. 09
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 305/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·6 min·6
Irrecevabilité
15 sept. 0915 sept. 09
Strafprozess
1B 151/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·15 min·3
Rejet partiel
15 sept. 0915 sept. 09
Droits réels
2C 118/2009/IIe Cour de droit public/Droits réels/Valais·FR·27 min·7
Rejet partiel
15 sept. 0915 sept. 09
Strafprozess
1B 255/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·3 min·9
Irrecevabilité
15 sept. 0915 sept. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1F 18/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·2 min·4
Admission
15 sept. 0915 sept. 09
Économie
2C 157/2009/IIe Cour de droit public/Économie·FR·2 min·8
Sans objet
15 sept. 0915 sept. 09
Expropriation
1C 251/2009/Ire Cour de droit public/Expropriation/Valais·FR·8 min·6
Admission
15 sept. 0915 sept. 09
Procédure pénale
1B 256/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·7
Irrecevabilité
15 sept. 0915 sept. 09
Strafprozess
1B 246/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Lucerne·DE·2 min·5
Irrecevabilité
15 sept. 0915 sept. 09
Strafprozess
1B 249/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·11
Admission
15 sept. 0915 sept. 09
Staatshaftung
2C 524/2009/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État/Solothurn·DE·4 min·6
Rejet
14 sept. 0914 sept. 09
Öffentliches Dienstverhältnis
1C 432/2008/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Zurich·DE·17 min·10
Admission
14 sept. 0914 sept. 09
Droits réels
2C 200/2009/IIe Cour de droit public/Droits réels/Fribourg·FR·16 min·14
Rejet partiel
14 sept. 0914 sept. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 555/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·2 min·10
Irrecevabilité