23 sept. 0923 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 497/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·8
Sans objet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,613 arrêts — Page 1287 / 1505
23 sept. 0923 sept. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2F 2/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·9 min·10
Irrecevabilité
22 sept. 0922 sept. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 260/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Aargau·DE·9 min·4
Rejet partiel
22 sept. 0922 sept. 09
Strafprozess
1B 244/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·9 min·10
Admission
22 sept. 0922 sept. 09
Grundrecht
2C 122/2009/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/BaselStadt·DE·6 min·7
Rejet partiel
22 sept. 0922 sept. 09
Strafprozess
1B 241/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min·4
Sans objet
22 sept. 0922 sept. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 447/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·4 min·10
Rejet
22 sept. 0922 sept. 09
Staatshaftung
2C 605/2009/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État/Glarus·DE·2 min·8
Irrecevabilité
22 sept. 0922 sept. 09
Gesundheitswesen & soziale Sicherheit
2C 608/2009/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale·DE·1 min·6
Irrecevabilité
22 sept. 0922 sept. 09
Wirtschaft
2C 276/2009/IIe Cour de droit public/Économie·DE·35 min·12
Arrêt de principeATFAdmission
22 sept. 0922 sept. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 474/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Solothurn·DE·3 min·11
Irrecevabilité
22 sept. 0922 sept. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 607/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·3 min·9
Rejet
22 sept. 0922 sept. 09
Instruction et formation professionnelle
2C 507/2009/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·4 min·5
Rejet
22 sept. 0922 sept. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 604/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Lucerne·DE·4 min·3
Rejet
22 sept. 0922 sept. 09
Strafprozess
1B 239/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselLandschaft·DE·1 min·5
Sans objet
22 sept. 0922 sept. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 100/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·9 min·4
Admission
22 sept. 0922 sept. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 155/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Aargau·DE·9 min·6
Rejet partiel
18 sept. 0918 sept. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 583/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·4 min·4
Irrecevabilité
18 sept. 0918 sept. 09
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 391/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·2 min·6
Irrecevabilité
18 sept. 0918 sept. 09
Strafprozess
1B 247/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min·4
Irrecevabilité
18 sept. 0918 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 483/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·16 min·10
Rejet
18 sept. 0918 sept. 09
Istruzione e formazione professionale
2C 913/2008/IIe Cour de droit public·IT·17 min·4
Irrecevabilité
18 sept. 0918 sept. 09
Politische Rechte
1C 418/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·3 min·7
Irrecevabilité
18 sept. 0918 sept. 09
Diritto fondamentale
2C 487/2009/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·IT·6 min·4
Irrecevabilité
18 sept. 0918 sept. 09
Istruzione e formazione professionale
2C 104/2009/IIe Cour de droit public·IT·16 min·5
Rejet