30 sept. 0930 sept. 09
Strafprozess
1B 205/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·8 min·14
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,613 arrêts — Page 1285 / 1505
30 sept. 0930 sept. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 590/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·4 min·5
Irrecevabilité
30 sept. 0930 sept. 09
Strafprozess
1B 271/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/StGallen·DE·2 min·11
Rejet
30 sept. 0930 sept. 09
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 623/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·6 min·7
Rejet
30 sept. 0930 sept. 09
Strafprozess
1B 206/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·8 min·11
Rejet
30 sept. 0930 sept. 09
Grundrecht
1C 179/2008/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Zurich·DE·1h 8min·12
Arrêt de principeATFAdm. partielle
30 sept. 0930 sept. 09
Medien
2C 190/2009/IIe Cour de droit public·DE·15 min·15
Arrêt de principeATFRejet partiel
29 sept. 0929 sept. 09
Diritto fondamentale
2C 535/2009/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·IT·2 min·4
Sans objet
29 sept. 0929 sept. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 196/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·28 min·14
Arrêt de principeATFAdmission
29 sept. 0929 sept. 09
BGE 135 II 426: Aufsichtsanzeige (BGG)
12T 1/2009/Ire Cour de droit public·DE·5 min·18
Arrêt de principeATFSans objet
29 sept. 0929 sept. 09
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 522/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Zurich·DE·17 min·4
Rejet partiel
29 sept. 0929 sept. 09
Politische Rechte
1C 385/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·6 min·9
Rejet
29 sept. 0929 sept. 09
Procédure pénale
1B 272/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·FR·4 min·11
Irrecevabilité
28 sept. 0928 sept. 09
Strafprozess
1B 266/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·5 min·3
Admission
28 sept. 0928 sept. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 12/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·15 min·10
Rejet
28 sept. 0928 sept. 09
1C 425/2009: Entschädigung für eingezogene Waffen und Waffenzubehör
1C 425/2009/Ire Cour de droit public/Bern·DE·1 min·11
Irrecevabilité
28 sept. 0928 sept. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 256/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·9 min·6
Rejet
28 sept. 0928 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 572/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·17 min·10
Rejet partiel
28 sept. 0928 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 457/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·5
Rejet
28 sept. 0928 sept. 09
Wirtschaft
2C 237/2009/IIe Cour de droit public/Économie·DE·15 min·12
Sans objet
28 sept. 0928 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 456/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·8
Rejet
28 sept. 0928 sept. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 154/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·10 min·10
Admission
28 sept. 0928 sept. 09
Grundrecht
1C 434/2008/Ire Cour de droit public/Droit fondamental·DE·18 min·18
Arrêt de principeATFRejet
28 sept. 0928 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 455/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·5
Rejet
28 sept. 0928 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 454/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·11
Rejet