28 oct. 0928 oct. 09
Droit de cité et droit des étrangers
1C 406/2009/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·21 min·9
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,613 arrêts — Page 1280 / 1505
28 oct. 0928 oct. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 513/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Fribourg·FR·2 min·5
Irrecevabilité
28 oct. 0928 oct. 09
Strafprozess
1B 289/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·8 min·11
Rejet partiel
28 oct. 0928 oct. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 272/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·12 min·11
Rejet partiel
27 oct. 0927 oct. 09
Ökologisches Gleichgewicht
2C 702/2009/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/StGallen·DE·3 min·5
Irrecevabilité
27 oct. 0927 oct. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 510/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·6
Irrecevabilité
27 oct. 0927 oct. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 525/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·4
Irrecevabilité
27 oct. 0927 oct. 09
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 476/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·DE·1 min·4
Irrecevabilité
27 oct. 0927 oct. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 437/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Solothurn·DE·7 min·6
Admission
27 oct. 0927 oct. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 315/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·17 min·5
Rejet
27 oct. 0927 oct. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 140/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·8 min·5
Irrecevabilité
27 oct. 0927 oct. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 367/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·17 min·7
Rejet partiel
27 oct. 0927 oct. 09
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 223/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·2 min·4
Irrecevabilité
26 oct. 0926 oct. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 534/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·2 min·5
Irrecevabilité
26 oct. 0926 oct. 09
Procédure pénale
1B 248/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·11 min·9
Rejet partiel
26 oct. 0926 oct. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 701/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zug·DE·3 min·11
Rejet partiel
26 oct. 0926 oct. 09
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 421/2009/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·5 min·12
Irrecevabilité
26 oct. 0926 oct. 09
Ökologisches Gleichgewicht
1C 300/2008/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Aargau·DE·3 min·5
Sans objet
26 oct. 0926 oct. 09
Strafprozess
1B 283/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·5 min·4
Rejet
23 oct. 0923 oct. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 868/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·17 min·4
Admission
22 oct. 0922 oct. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 661/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zug·DE·3 min·11
Rejet partiel
22 oct. 0922 oct. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 345/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·6
Rejet partiel
22 oct. 0922 oct. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 560/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·5 min·5
Rejet
22 oct. 0922 oct. 09
12T 3/2009: Aufsichtsanzeige (BGG)
12T 3/2009/Ire Cour de droit public·DE·1 min·17
Sans objet
21 oct. 0921 oct. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 691/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselLandschaft·DE·3 min·5
Rejet