4 nov. 094 nov. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 460/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·17
Arrêt de principeATFRejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,613 arrêts — Page 1279 / 1505
4 nov. 094 nov. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 136/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·30 min·9
Rejet partiel
3 nov. 093 nov. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 331/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·6 min·6
Irrecevabilité
3 nov. 093 nov. 09
Procédure pénale
1B 312/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·9
Rejet
3 nov. 093 nov. 09
Ökologisches Gleichgewicht
1C 165/2009/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·12 min·5
Admission
3 nov. 093 nov. 09
Instruction et formation professionnelle
2C 138/2009/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·14 min·6
Admission
3 nov. 093 nov. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 410/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·1 min·5
Sans objet
2 nov. 092 nov. 09
Droit fondamental
2C 96/2009/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·DE·17 min·11
Rejet partiel
2 nov. 092 nov. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 547/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·10 min·5
Rejet partiel
2 nov. 092 nov. 09
Medien
2C 501/2009/IIe Cour de droit public·DE·5 min·7
Rejet partiel
2 nov. 092 nov. 09
Procédure pénale
2C 909/2008/IIe Cour de droit public/Procédure pénale·FR·27 min·14
Arrêt de principeATFAdmission
30 oct. 0930 oct. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 182/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·9 min·10
Rejet
30 oct. 0930 oct. 09
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 308/2009/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·3 min·8
Irrecevabilité
30 oct. 0930 oct. 09
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 307/2009/Ire Cour de droit public/Bern·DE·3 min·4
Irrecevabilité
30 oct. 0930 oct. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 235/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Bern·DE·13 min·12
Admission
30 oct. 0930 oct. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 896/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·23 min·12
Admission
30 oct. 0930 oct. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 58/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·9
Irrecevabilité
30 oct. 0930 oct. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 616/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·6
Sans objet
29 oct. 0929 oct. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 336/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·7 min·5
Rejet
29 oct. 0929 oct. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 338/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·6 min·6
Rejet partiel
29 oct. 0929 oct. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1C 322/2009/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·15 min·3
Admission
29 oct. 0929 oct. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 397/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·8 min·8
Rejet partiel
28 oct. 0928 oct. 09
Droit de cité et droit des étrangers
1C 406/2009/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·21 min·9
Rejet
28 oct. 0928 oct. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 513/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Fribourg·FR·2 min·5
Irrecevabilité
28 oct. 0928 oct. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 274/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·9 min·8
Rejet partiel