8 déc. 098 déc. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 399/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·8 min·3
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,613 arrêts — Page 1272 / 1505
7 déc. 097 déc. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 507/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·5 min·10
Irrecevabilité
7 déc. 097 déc. 09
Procédure pénale
1B 231/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·15 min·14
Admission
7 déc. 097 déc. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 798/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselLandschaft·DE·4 min·10
Irrecevabilité
7 déc. 097 déc. 09
Strafprozess
1B 325/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zug·DE·4 min·3
Admission
7 déc. 097 déc. 09
Grundrecht
2C 379/2009/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Aargau·DE·7 min·6
Admission
7 déc. 097 déc. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 872/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·15 min·7
Rejet
7 déc. 097 déc. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 451/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·8 min·7
Irrecevabilité
7 déc. 097 déc. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 743/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·13 min·10
Rejet partiel
7 déc. 097 déc. 09
Politische Rechte
1C 509/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·1 min·4
Sans objet
4 déc. 094 déc. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 431/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·10 min·14
Admission
4 déc. 094 déc. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 252/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·18 min·8
Admission
4 déc. 094 déc. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 43/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·15 min·14
Rejet
4 déc. 094 déc. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 420/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·17 min·14
Rejet
4 déc. 094 déc. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 452/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Aargau·DE·7 min·11
Rejet partiel
3 déc. 093 déc. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 64/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·7
Irrecevabilité
3 déc. 093 déc. 09
Instruction et formation professionnelle
2D 57/2009/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·17 min·5
Rejet partiel
3 déc. 093 déc. 09
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 257/2009/Ire Cour de droit public/Bern·DE·7 min·1
Rejet
3 déc. 093 déc. 09
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 153/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·DE·21 min·3
Rejet partiel
3 déc. 093 déc. 09
Strafprozess
1B 324/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·12 min·8
Rejet
3 déc. 093 déc. 09
Procedura penale
1B 309/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Ticino·IT·13 min·9
Admission
3 déc. 093 déc. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 411/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·11 min·3
Rejet
3 déc. 093 déc. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 502/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·12 min·3
Rejet
3 déc. 093 déc. 09
Strafprozess
1B 332/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·7 min·10
Admission
3 déc. 093 déc. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 319/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·12 min·4
Rejet