11 déc. 0911 déc. 09
Wirtschaft
2C 855/2008/IIe Cour de droit public/Économie/Solothurn·DE·14 min·7
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,613 arrêts — Page 1271 / 1505
10 déc. 0910 déc. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 86/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·4
Rejet
10 déc. 0910 déc. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 65/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·4
Irrecevabilité
10 déc. 0910 déc. 09
Wirtschaft
2C 812/2009/IIe Cour de droit public/Économie·DE·3 min·4
Irrecevabilité
10 déc. 0910 déc. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 806/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·2 min·6
Irrecevabilité
10 déc. 0910 déc. 09
Strafprozess
1B 211/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·6 min·3
Admission
10 déc. 0910 déc. 09
Procédure pénale
1F 26/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·6 min·2
Rejet
10 déc. 0910 déc. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 666/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min·5
Irrecevabilité
10 déc. 0910 déc. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 815/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·2 min·2
Rejet
10 déc. 0910 déc. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 318/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Jura·FR·14 min·6
Rejet
10 déc. 0910 déc. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 358/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·14 min·5
Rejet partiel
10 déc. 0910 déc. 09
Procedura penale
1B 343/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Ticino·IT·7 min·4
Irrecevabilité
10 déc. 0910 déc. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 809/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min·4
Irrecevabilité
10 déc. 0910 déc. 09
Ökologisches Gleichgewicht
2C 380/2009/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·17 min·12
Arrêt de principeATFAdmission
9 déc. 099 déc. 09
Entraide et extradition
1C 454/2009/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·10 min·11
Arrêt de principeATFAdmission
9 déc. 099 déc. 09
Ökologisches Gleichgewicht
1C 219/2009/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Valais·DE·15 min·11
Rejet
9 déc. 099 déc. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 304/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·14 min·15
Arrêt de principeATFRejet partiel
9 déc. 099 déc. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 388/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·9 min·10
Rejet
9 déc. 099 déc. 09
Strafprozess
1B 337/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·6 min·11
Rejet partiel
8 déc. 098 déc. 09
Strafprozess
1B 194/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·9 min·2
Rejet
8 déc. 098 déc. 09
Entraide et extradition
1C 531/2009/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·3 min·4
Irrecevabilité
8 déc. 098 déc. 09
Strafprozess
1B 345/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·9 min·2
Rejet
8 déc. 098 déc. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 306/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·17 min·4
Rejet partiel
8 déc. 098 déc. 09
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 530/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·2 min·3
Irrecevabilité
8 déc. 098 déc. 09
Strassenbau und Strassenverkehr
1F 28/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·2 min·4
Admission