9 sept. 109 sept. 10
Procédure pénale
1B 221/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·4
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,621 arrêts — Page 1212 / 1505
8 sept. 108 sept. 10
Grundrecht
1C 285/2009/Ire Cour de droit public/Droit fondamental·DE·28 min·18
Arrêt de principeATFAdmission
8 sept. 108 sept. 10
Grundrecht
1C 295/2009/Ire Cour de droit public/Droit fondamental·DE·6 min·11
Sans objet
8 sept. 108 sept. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2D 40/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·4
Irrecevabilité
8 sept. 108 sept. 10
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 17/2010/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·DE·17 min·15
Arrêt de principeATFRejet
8 sept. 108 sept. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 624/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·12
Irrecevabilité
8 sept. 108 sept. 10
Droit fondamental
2C 631/2010/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Jura·FR·16 min·13
Rejet
8 sept. 108 sept. 10
Ökologisches Gleichgewicht
1C 109/2010/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Valais·DE·16 min·21
Rejet
8 sept. 108 sept. 10
Ökologisches Gleichgewicht
1C 324/2010/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·3 min·10
Irrecevabilité
8 sept. 108 sept. 10
Ökologisches Gleichgewicht
2C 520/2010/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Glarus·DE·3 min·12
Irrecevabilité
7 sept. 107 sept. 10
Strafprozess
1B 277/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·6 min·4
Admission
7 sept. 107 sept. 10
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 87/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·14 min·4
Rejet partiel
6 sept. 106 sept. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2D 36/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·5
Rejet
6 sept. 106 sept. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 148/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·17 min·16
Rejet partiel
6 sept. 106 sept. 10
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 256/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Schwyz·DE·12 min·11
Rejet partiel
6 sept. 106 sept. 10
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1C 364/2010/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·3 min·4
Irrecevabilité
6 sept. 106 sept. 10
Procédure pénale
1B 241/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·8 min·11
Adm. partielle
6 sept. 106 sept. 10
Strafprozess
1B 255/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Lucerne·DE·11 min·12
Admission
6 sept. 106 sept. 10
Finances publiques & droit fiscal
2C 582/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·3 min·10
Irrecevabilité
6 sept. 106 sept. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 281/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·11
Irrecevabilité
6 sept. 106 sept. 10
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 513/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·9 min·12
Rejet partiel
6 sept. 106 sept. 10
Entraide et extradition
1C 361/2010/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·5 min·14
Rejet
6 sept. 106 sept. 10
Équilibre écologique
2C 536/2010/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Geneva·FR·5 min·10
Rejet
6 sept. 106 sept. 10
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 353/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·8 min·11
Rejet partiel
6 sept. 106 sept. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 66/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·15 min·13
Arrêt de principeATFAdmission