16 sept. 1016 sept. 10
Strafprozess
1B 304/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Solothurn·DE·2 min·4
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,621 arrêts — Page 1210 / 1505
16 sept. 1016 sept. 10
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 262/2010/Ire Cour de droit public/Fribourg·FR·6 min·10
Rejet partiel
15 sept. 1015 sept. 10
Staatshaftung
2C 705/2010/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·DE·2 min·5
Irrecevabilité
15 sept. 1015 sept. 10
Finances publiques & droit fiscal
2C 701/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·4 min·13
Irrecevabilité
15 sept. 1015 sept. 10
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 458/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Schwyz·DE·7 min·6
Rejet
15 sept. 1015 sept. 10
Responsabilité de l'État
2F 6/2010/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·FR·4 min·11
Rejet
14 sept. 1014 sept. 10
Procédure pénale
1B 295/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·4 min·12
Irrecevabilité
14 sept. 1014 sept. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 696/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·6
Irrecevabilité
14 sept. 1014 sept. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 703/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min·9
Rejet
14 sept. 1014 sept. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 63/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·3
Rejet partiel
14 sept. 1014 sept. 10
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2D 46/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·4 min·4
Rejet
14 sept. 1014 sept. 10
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 267/2010/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/StGallen·DE·10 min·5
Rejet
14 sept. 1014 sept. 10
Strafprozess
1B 109/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·13 min·12
Rejet partiel
14 sept. 1014 sept. 10
Responsabilità dello Stato
2C 608/2010/IIe Cour de droit public·IT·4 min·3
Irrecevabilité
14 sept. 1014 sept. 10
Strafprozess
1B 279/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·11 min·12
Admission
14 sept. 1014 sept. 10
Ökologisches Gleichgewicht
1C 416/2009/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Fribourg·DE·11 min·4
Rejet
14 sept. 1014 sept. 10
Ökologisches Gleichgewicht
1G 1/2010/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·4 min·16
Admission
14 sept. 1014 sept. 10
Finanze pubbliche & diritto tributario
2C 630/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·IT·4 min·11
Irrecevabilité
13 sept. 1013 sept. 10
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 273/2010/Ire Cour de droit public/Geneva·FR·4 min·6
Sans objet
13 sept. 1013 sept. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 528/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·16 min·13
Rejet partiel
13 sept. 1013 sept. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 57/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·9 min·7
Rejet partiel
13 sept. 1013 sept. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 693/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·4
Irrecevabilité
13 sept. 1013 sept. 10
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 377/2010/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·3 min·14
Irrecevabilité
13 sept. 1013 sept. 10
Grundrecht
2D 43/2010/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·DE·2 min·5
Sans objet
13 sept. 1013 sept. 10
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 675/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·3 min·6
Irrecevabilité