21 sept. 1021 sept. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 715/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·12
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,621 arrêts — Page 1209 / 1505
21 sept. 1021 sept. 10
Instruction et formation professionnelle
2C 683/2010/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·2 min·7
Irrecevabilité
17 sept. 1017 sept. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 653/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·5 min·6
Admission
17 sept. 1017 sept. 10
Assistenza giudiziaria e estradizione
1C 380/2010/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·IT·5 min·9
Irrecevabilité
17 sept. 1017 sept. 10
Assistenza giudiziaria e estradizione
1C 379/2010/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·IT·5 min·9
Irrecevabilité
17 sept. 1017 sept. 10
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 299/2010/Ire Cour de droit public/Bern·DE·2 min·3
Irrecevabilité
17 sept. 1017 sept. 10
Assistenza giudiziaria e estradizione
1C 381/2010/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·IT·5 min·8
Irrecevabilité
17 sept. 1017 sept. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 19/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·12 min·11
Rejet partiel
17 sept. 1017 sept. 10
Staatshaftung
2C 705/2009/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État/Schwyz·DE·9 min·11
Rejet partiel
17 sept. 1017 sept. 10
Assistenza giudiziaria e estradizione
1C 378/2010/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·IT·5 min·8
Irrecevabilité
17 sept. 1017 sept. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2D 48/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·10
Rejet
17 sept. 1017 sept. 10
Strafprozess
1B 302/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·4
Admission
16 sept. 1016 sept. 10
Strafprozess
1B 304/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Solothurn·DE·2 min·4
Admission
16 sept. 1016 sept. 10
Procédure pénale
1B 301/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·2 min·9
Rejet
16 sept. 1016 sept. 10
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 446/2010/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Zurich·DE·19 min·7
Rejet partiel
16 sept. 1016 sept. 10
Ökologisches Gleichgewicht
1C 10/2010/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·9 min·3
Rejet
16 sept. 1016 sept. 10
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 262/2010/Ire Cour de droit public/Fribourg·FR·6 min·10
Rejet partiel
16 sept. 1016 sept. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 280/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·9 min·3
Rejet
16 sept. 1016 sept. 10
Grundrecht
1C 385/2010/Ire Cour de droit public/Droit fondamental·DE·2 min·3
Irrecevabilité
16 sept. 1016 sept. 10
Entraide et extradition
1C 392/2010/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·5 min·12
Rejet
16 sept. 1016 sept. 10
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 318/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·17 min·4
Rejet partiel
16 sept. 1016 sept. 10
Finances publiques & droit fiscal
2C 436/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·21 min·4
Rejet partiel
16 sept. 1016 sept. 10
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 422/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·8 min·5
Rejet partiel
16 sept. 1016 sept. 10
Strafprozess
1B 294/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Solothurn·DE·1 min·3
Rejet
16 sept. 1016 sept. 10
Strafprozess
1B 297/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·3 min·5
Rejet