24 sept. 1024 sept. 10
Strafprozess
1B 176/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zug·DE·5 min·6
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,621 arrêts — Page 1208 / 1505
23 sept. 1023 sept. 10
Wirtschaft
2C 64/2010/IIe Cour de droit public/Économie·DE·4 min·6
Rejet partiel
23 sept. 1023 sept. 10
Droits réels
2C 621/2009/IIe Cour de droit public/Droits réels/Vaud·FR·24 min·6
Rejet partiel
23 sept. 1023 sept. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 421/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zug·DE·2 min·5
Irrecevabilité
23 sept. 1023 sept. 10
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 364/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·18 min·6
Rejet partiel
23 sept. 1023 sept. 10
Strafprozess
1B 287/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·2 min·5
Rejet
22 sept. 1022 sept. 10
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 180/2010/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·8 min·12
Rejet
22 sept. 1022 sept. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 418/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·6 min·17
Irrecevabilité
22 sept. 1022 sept. 10
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 71/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Schwyz·DE·12 min·11
Rejet partiel
22 sept. 1022 sept. 10
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 211/2010/Ire Cour de droit public/Fribourg·FR·7 min·8
Rejet partiel
22 sept. 1022 sept. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 519/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·11 min·3
Rejet partiel
22 sept. 1022 sept. 10
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 207/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·5 min·5
Rejet partiel
22 sept. 1022 sept. 10
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2D 49/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·3 min·11
Irrecevabilité
22 sept. 1022 sept. 10
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 354/2010/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·4 min·8
Irrecevabilité
22 sept. 1022 sept. 10
Strafprozess
1B 212/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·13 min·11
Adm. partielle
22 sept. 1022 sept. 10
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 307/2010/Ire Cour de droit public·DE·4 min·3
Rejet
22 sept. 1022 sept. 10
Droit fondamental
2C 674/2010/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·3 min·9
Irrecevabilité
22 sept. 1022 sept. 10
Assistenza giudiziaria e estradizione
1C 416/2010/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·IT·5 min·11
Irrecevabilité
22 sept. 1022 sept. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 681/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·2 min·4
Sans objet
21 sept. 1021 sept. 10
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 686/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·4 min·16
Rejet
21 sept. 1021 sept. 10
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 703/2009/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·DE·24 min·11
Rejet
21 sept. 1021 sept. 10
Finances publiques & droit fiscal
2C 531/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·2 min·4
Sans objet
21 sept. 1021 sept. 10
Staatshaftung
2D 38/2010/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·DE·3 min·6
Irrecevabilité
21 sept. 1021 sept. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 715/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·12
Rejet
21 sept. 1021 sept. 10
Instruction et formation professionnelle
2C 683/2010/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·2 min·7
Irrecevabilité