5 sept. 115 sept. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 350/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·2 min·7
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,627 arrêts — Page 1125 / 1506
5 sept. 115 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 625/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·15 min·13
Rejet partiel
5 sept. 115 sept. 11
Strafprozess
1B 388/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·7 min·12
Rejet
5 sept. 115 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 207/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Solothurn·DE·12 min·12
Rejet partiel
5 sept. 115 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1C 309/2011/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·15 min·10
Rejet
5 sept. 115 sept. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 107/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·18 min·12
Rejet partiel
2 sept. 112 sept. 11
Procédure pénale
1B 286/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·3 min·7
Irrecevabilité
2 sept. 112 sept. 11
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
2C 112/2011/IIe Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·19 min·5
Admission
2 sept. 112 sept. 11
Strafprozess
1B 382/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselLandschaft·DE·8 min·8
Irrecevabilité
2 sept. 112 sept. 11
Construction des routes et circulation routière
1C 292/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·3 min·7
Irrecevabilité
2 sept. 112 sept. 11
Strafprozess
1B 275/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·8 min·5
Admission
2 sept. 112 sept. 11
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 162/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·2 min·4
Irrecevabilité
2 sept. 112 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 236/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·14 min·4
Rejet partiel
1 sept. 111 sept. 11
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 328/2011/Ire Cour de droit public/Lucerne·DE·9 min·8
Rejet partiel
1 sept. 111 sept. 11
Entraide et extradition
1C 315/2011/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·13 min·10
Rejet partiel
1 sept. 111 sept. 11
Strafprozess
1B 396/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·6 min·4
Irrecevabilité
1 sept. 111 sept. 11
Strafprozess
1B 394/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·6 min·10
Irrecevabilité
1 sept. 111 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 657/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·3 min·7
Irrecevabilité
1 sept. 111 sept. 11
Procedura penale
1B 431/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Ticino·IT·4 min·14
Irrecevabilité
1 sept. 111 sept. 11
Santé & sécurité sociale
2C 66/2011/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·22 min·5
Rejet partiel
1 sept. 111 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 81/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·10 min·4
Rejet partiel
1 sept. 111 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 618/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·9 min·11
Rejet
1 sept. 111 sept. 11
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 358/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Lucerne·DE·2 min·11
Irrecevabilité
31 août 1131 août 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 125/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·12 min·9
Rejet
31 août 1131 août 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2D 33/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·5 min·3
Irrecevabilité