8 sept. 118 sept. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 488/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·15 min·4
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,627 arrêts — Page 1124 / 1506
7 sept. 117 sept. 11
Staatshaftung
2E 1/2011/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·DE·2 min·4
Rejet
7 sept. 117 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 151/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·1 min·8
Sans objet
7 sept. 117 sept. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 191/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·DE·8 min·8
Rejet partiel
7 sept. 117 sept. 11
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 667/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Bern·DE·2 min·4
Irrecevabilité
7 sept. 117 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 308/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·4
Rejet
7 sept. 117 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 670/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·3 min·9
Irrecevabilité
7 sept. 117 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 664/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·4 min·15
Irrecevabilité
7 sept. 117 sept. 11
Finances publiques & droit fiscal
2C 373/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·17 min·9
Rejet partiel
7 sept. 117 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 804/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·6
Sans objet
6 sept. 116 sept. 11
Strafprozess
1B 315/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·16
Irrecevabilité
6 sept. 116 sept. 11
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 317/2011/Ire Cour de droit public·DE·15 min·7
Rejet partiel
6 sept. 116 sept. 11
Strafprozess
1B 215/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·7
Irrecevabilité
6 sept. 116 sept. 11
Strafprozess
1B 422/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·8 min·11
Rejet
6 sept. 116 sept. 11
Strafprozess
1B 209/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·7
Irrecevabilité
6 sept. 116 sept. 11
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 368/2011/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·4 min·9
Irrecevabilité
6 sept. 116 sept. 11
Strafprozess
1B 445/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Lucerne·DE·2 min·3
Irrecevabilité
5 sept. 115 sept. 11
Finances publiques & droit fiscal
2C 663/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·4 min·11
Irrecevabilité
5 sept. 115 sept. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 200/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·8 min·13
Rejet partiel
5 sept. 115 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 616/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·3 min·6
Rejet
5 sept. 115 sept. 11
Strafprozess
1B 388/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·7 min·12
Rejet
5 sept. 115 sept. 11
Procédure pénale
1B 416/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·10
Irrecevabilité
5 sept. 115 sept. 11
Diritto fondamentale
1C 347/2011/Ire Cour de droit public/Droit fondamental·IT·5 min·11
Rejet partiel
5 sept. 115 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 207/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Solothurn·DE·12 min·12
Rejet partiel
5 sept. 115 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 625/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·15 min·13
Rejet partiel