13 sept. 1113 sept. 11
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 515/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·11 min·2
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,627 arrêts — Page 1123 / 1506
13 sept. 1113 sept. 11
Procédure pénale
1B 229/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·5
Irrecevabilité
13 sept. 1113 sept. 11
Verwaltungsverfahren
1C 378/2011/Ire Cour de droit public/Procédure administrative·DE·3 min·12
Irrecevabilité
13 sept. 1113 sept. 11
Procédure pénale
1B 418/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·11 min·3
Admission
13 sept. 1113 sept. 11
Procédure pénale
1B 419/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·11
Adm. partielle
13 sept. 1113 sept. 11
Procedura penale
1B 387/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·8 min·4
13 sept. 1113 sept. 11
Procédure pénale
1B 429/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·11 min·14
Admission
13 sept. 1113 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 665/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·4 min·10
Rejet partiel
13 sept. 1113 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 597/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·12 min·12
Rejet
13 sept. 1113 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 696/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·2 min·5
Irrecevabilité
13 sept. 1113 sept. 11
Strafprozess
1B 412/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·8 min·5
Admission
13 sept. 1113 sept. 11
Procédure pénale
1B 238/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·15 min·9
Arrêt de principeATFAdmission
12 sept. 1112 sept. 11
Droits politiques
1C 218/2011/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Vaud·FR·5 min·12
Irrecevabilité
12 sept. 1112 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 624/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·19 min·14
Rejet partiel
12 sept. 1112 sept. 11
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 684/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·3 min·4
Irrecevabilité
12 sept. 1112 sept. 11
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 290/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·15 min·11
Rejet
12 sept. 1112 sept. 11
Strafprozess
1B 457/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·3 min·16
Irrecevabilité
12 sept. 1112 sept. 11
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 385/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·13 min·7
Rejet
12 sept. 1112 sept. 11
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 682/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·3 min·10
Irrecevabilité
12 sept. 1112 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 176/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·10 min·10
Admission
12 sept. 1112 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 651/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·6 min·12
Rejet
12 sept. 1112 sept. 11
Strafprozess
1B 459/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·2 min·9
Irrecevabilité
9 sept. 119 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2D 46/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·3 min·8
Rejet
8 sept. 118 sept. 11
Procedura penale
1B 212/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·11 min·6
Rejet partiel
8 sept. 118 sept. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 225/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·13 min·20
Rejet