16 sept. 1116 sept. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 267/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·12 min·5
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,627 arrêts — Page 1122 / 1506
16 sept. 1116 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 214/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·5 min·4
Rejet partiel
16 sept. 1116 sept. 11
Procédure pénale
1B 450/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·7 min·11
Irrecevabilité
15 sept. 1115 sept. 11
Strafprozess
1B 439/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·3 min·15
Irrecevabilité
15 sept. 1115 sept. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 118/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·20 min·10
Rejet partiel
15 sept. 1115 sept. 11
Strafprozess
1B 406/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·5
Irrecevabilité
15 sept. 1115 sept. 11
Strafprozess
1B 461/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·3 min·2
Rejet
15 sept. 1115 sept. 11
Strafprozess
1B 428/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·11 min·12
Admission
15 sept. 1115 sept. 11
Politische Rechte
1C 243/2011/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Bern·DE·8 min·15
Rejet
14 sept. 1114 sept. 11
Strafprozess
1B 423/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·9 min·14
Rejet partiel
14 sept. 1114 sept. 11
Strafprozess
1B 293/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·9 min·10
Admission
14 sept. 1114 sept. 11
Construction des routes et circulation routière
1C 116/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Neuchatel·FR·18 min·9
Adm. partielle
14 sept. 1114 sept. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 385/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·2 min·9
Irrecevabilité
14 sept. 1114 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 192/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·14 min·12
Rejet partiel
14 sept. 1114 sept. 11
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2D 48/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·4 min·9
Irrecevabilité
14 sept. 1114 sept. 11
Strafprozess
1B 424/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselLandschaft·DE·6 min·5
Rejet
14 sept. 1114 sept. 11
Construction des routes et circulation routière
1C 377/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·4 min·9
Irrecevabilité
14 sept. 1114 sept. 11
Strafprozess
1B 437/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·13 min·5
Adm. partielle
14 sept. 1114 sept. 11
Strafprozess
1B 430/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·3 min·8
Rejet
14 sept. 1114 sept. 11
Procédure pénale
1B 105/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·19 min·15
Admission
13 sept. 1113 sept. 11
Procédure pénale
1B 419/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·11
Adm. partielle
13 sept. 1113 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 665/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·4 min·10
Rejet partiel
13 sept. 1113 sept. 11
Procédure pénale
1B 238/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·15 min·9
Arrêt de principeATFAdmission
13 sept. 1113 sept. 11
Procedura penale
1B 387/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·8 min·4
13 sept. 1113 sept. 11
Procédure pénale
1B 418/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·11 min·3
Admission