20 sept. 1120 sept. 11
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 810/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Solothurn·DE·9 min·5
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,627 arrêts — Page 1121 / 1506
20 sept. 1120 sept. 11
Strafprozess
1B 466/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·5
Irrecevabilité
20 sept. 1120 sept. 11
Procédure pénale
1B 449/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·14 min·14
Rejet
20 sept. 1120 sept. 11
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 593/2010/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Zurich·DE·15 min·12
Rejet partiel
20 sept. 1120 sept. 11
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 592/2010/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Zurich·DE·15 min·5
Rejet partiel
20 sept. 1120 sept. 11
Droit fondamental
2C 585/2011/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·8 min·11
Admission
20 sept. 1120 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 675/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·17 min·8
Admission
20 sept. 1120 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 623/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·7
Irrecevabilité
20 sept. 1120 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 210/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·16 min·6
Rejet
20 sept. 1120 sept. 11
Droit fondamental
2C 341/2011/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·17 min·11
Rejet
20 sept. 1120 sept. 11
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 765/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Solothurn·DE·9 min·4
Rejet
20 sept. 1120 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 703/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·5 min·4
Rejet partiel
19 sept. 1119 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 701/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·4 min·10
Irrecevabilité
19 sept. 1119 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 700/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·2 min·5
Irrecevabilité
18 sept. 1118 sept. 11
Diritto fondamentale
2C 716/2011/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·IT·3 min·3
Irrecevabilité
18 sept. 1118 sept. 11
Grundrecht
2D 50/2011/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·DE·4 min·4
Irrecevabilité
18 sept. 1118 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 691/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·3 min·6
Rejet
18 sept. 1118 sept. 11
Instruction et formation professionnelle
2C 685/2011/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·7 min·7
Rejet partiel
16 sept. 1116 sept. 11
Droit fondamental
2C 677/2011/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·4 min·12
Irrecevabilité
16 sept. 1116 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 639/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·17 min·11
Rejet
16 sept. 1116 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 321/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·1 min·5
Sans objet
16 sept. 1116 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 687/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·13
Rejet partiel
16 sept. 1116 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 214/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·5 min·4
Rejet partiel
16 sept. 1116 sept. 11
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 442/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·18 min·5
16 sept. 1116 sept. 11
Procédure pénale
1B 438/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·9 min·12
Admission