21 sept. 1121 sept. 11
Ökologisches Gleichgewicht
2C 444/2011/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Zurich·DE·5 min·10
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,627 arrêts — Page 1120 / 1506
21 sept. 1121 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 754/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·4 min·12
Irrecevabilité
21 sept. 1121 sept. 11
Procédure pénale
1B 460/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·8 min·10
Admission
21 sept. 1121 sept. 11
Procedura penale
1B 334/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·12 min·13
Rejet partiel
21 sept. 1121 sept. 11
Wirtschaft
2C 101/2011/IIe Cour de droit public/Économie·DE·21 min·10
Adm. partielle
21 sept. 1121 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 344/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·6 min·13
Rejet partiel
21 sept. 1121 sept. 11
Strafprozess
1B 409/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·4
Rejet
21 sept. 1121 sept. 11
Procédure pénale
1B 280/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·FR·8 min·13
Rejet
21 sept. 1121 sept. 11
Procedura penale
1B 333/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·12 min·10
Rejet partiel
21 sept. 1121 sept. 11
Strafprozess
1B 491/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·2 min·8
Irrecevabilité
21 sept. 1121 sept. 11
Procédure pénale
1B 472/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·FR·5 min·11
Irrecevabilité
21 sept. 1121 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 356/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·8 min·10
Rejet partiel
21 sept. 1121 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 363/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·12
Rejet partiel
21 sept. 1121 sept. 11
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 389/2011/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·4 min·7
Irrecevabilité
21 sept. 1121 sept. 11
Procedura penale
1B 332/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·12 min·12
Rejet partiel
21 sept. 1121 sept. 11
Strafprozess
1B 436/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Solothurn·DE·8 min·12
Rejet
21 sept. 1121 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 284/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·8 min·9
Rejet
21 sept. 1121 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 721/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·11
Rejet partiel
21 sept. 1121 sept. 11
Strafprozess
1B 485/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Nidwalden·DE·2 min·5
Irrecevabilité
20 sept. 1120 sept. 11
Droit fondamental
2C 341/2011/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·17 min·11
Rejet
20 sept. 1120 sept. 11
Strafprozess
1B 314/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselLandschaft·DE·7 min·10
Irrecevabilité
20 sept. 1120 sept. 11
Strafprozess
1B 307/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·10 min·12
Rejet
20 sept. 1120 sept. 11
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 480/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Aargau·DE·10 min·11
Arrêt de principeATFAdmission
20 sept. 1120 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 725/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·11
Rejet partiel
20 sept. 1120 sept. 11
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 593/2010/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Zurich·DE·15 min·12
Rejet partiel