26 sept. 1126 sept. 11
Procedura penale
1B 444/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·2 min·3
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,627 arrêts — Page 1119 / 1506
23 sept. 1123 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 756/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·8 min·9
Rejet partiel
23 sept. 1123 sept. 11
Procédure pénale
1B 479/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·3 min·4
Rejet partiel
23 sept. 1123 sept. 11
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 409/2011/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·2 min·5
Irrecevabilité
23 sept. 1123 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 242/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·18 min·11
Rejet
23 sept. 1123 sept. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 188/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·23 min·5
Rejet
23 sept. 1123 sept. 11
Strafprozess
1B 440/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·12 min·11
Arrêt de principeATFRejet
23 sept. 1123 sept. 11
Sanità & sicurezza sociale
2C 488/2011/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale·IT·9 min·11
Sans objet
23 sept. 1123 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 208/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Graubuenden·DE·7 min·5
Rejet
23 sept. 1123 sept. 11
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 814/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·13 min·5
Rejet partiel
23 sept. 1123 sept. 11
Grundrecht
2C 53/2009/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Zurich·DE·25 min·13
Rejet partiel
22 sept. 1122 sept. 11
Procédure pénale
1B 455/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·8 min·10
Admission
22 sept. 1122 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 760/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·6 min·9
Rejet
22 sept. 1122 sept. 11
Procédure pénale
1B 464/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·3 min·10
Irrecevabilité
22 sept. 1122 sept. 11
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 256/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Zurich·DE·7 min·4
Admission
22 sept. 1122 sept. 11
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 269/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·7 min·6
Admission
22 sept. 1122 sept. 11
Strafprozess
1B 507/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·2 min·2
Irrecevabilité
22 sept. 1122 sept. 11
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 180/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·19 min·5
Admission
22 sept. 1122 sept. 11
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 757/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Lucerne·DE·3 min·10
Irrecevabilité
22 sept. 1122 sept. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 98/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·14 min·14
Rejet partiel
22 sept. 1122 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 692/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·6 min·12
Rejet partiel
22 sept. 1122 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 412/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·4 min·4
Irrecevabilité
21 sept. 1121 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 754/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·4 min·12
Irrecevabilité
21 sept. 1121 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 363/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·12
Rejet partiel
21 sept. 1121 sept. 11
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 554/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·15 min·10
Rejet