27 sept. 1127 sept. 11
Politische Rechte
1C 199/2011/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·1 min·7
Sans objet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,627 arrêts — Page 1118 / 1506
27 sept. 1127 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 19/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·20 min·5
Rejet
27 sept. 1127 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 265/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·27 min·5
Rejet partiel
27 sept. 1127 sept. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 271/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·35 min·16
Rejet partiel
27 sept. 1127 sept. 11
Équilibre écologique
1C 44/2011/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·27 min·5
Rejet
27 sept. 1127 sept. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 306/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·4 min·4
Irrecevabilité
27 sept. 1127 sept. 11
Strafprozess
1B 325/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·4 min·3
Rejet
27 sept. 1127 sept. 11
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 282/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Aargau·DE·11 min·4
Rejet
27 sept. 1127 sept. 11
Droit fondamental
2C 633/2011/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·4 min·5
Rejet
27 sept. 1127 sept. 11
Strafprozess
1B 458/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·3 min·3
Rejet
27 sept. 1127 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 143/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·5
Rejet partiel
27 sept. 1127 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
1C 255/2011/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·9 min·5
Rejet
26 sept. 1126 sept. 11
Grundrecht
2C 450/2011/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Schwyz·DE·5 min·13
Rejet partiel
26 sept. 1126 sept. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 277/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·8 min·9
Rejet partiel
26 sept. 1126 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 709/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·3 min·9
Irrecevabilité
26 sept. 1126 sept. 11
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 518/2011/Ire Cour de droit public·DE·2 min·3
Irrecevabilité
26 sept. 1126 sept. 11
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 636/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·4 min·8
Irrecevabilité
26 sept. 1126 sept. 11
Construction des routes et circulation routière
1C 105/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·15 min·14
Arrêt de principeATFRejet
26 sept. 1126 sept. 11
Finanze pubbliche & diritto tributario
2C 512/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·IT·15 min·10
Rejet partiel
26 sept. 1126 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 759/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·7 min·14
Rejet partiel
26 sept. 1126 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 767/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·3 min·10
Irrecevabilité
26 sept. 1126 sept. 11
Procedura penale
1B 446/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·2 min·2
Irrecevabilité
26 sept. 1126 sept. 11
Diritto fondamentale
1C 395/2011/Ire Cour de droit public/Droit fondamental·IT·4 min·14
Rejet
26 sept. 1126 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 149/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·10 min·15
Admission
26 sept. 1126 sept. 11
Procedura penale
1B 444/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·2 min·3
Irrecevabilité